Publié le 14/06/17 Vu 3 092 fois 0 Par Quentin BOUKSIL
Le régime des sociétés en participation et des sociétés créées de fait

S'il en va de l'essence même d'une société d'acquérir la personnalité morale, certaines situations peuvent entrainer l'existence d'une société en étant dépourvue et qui est alors soumise à un régime particulier prévu par le Code civil.

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Blog de Quentin BOUKSIL

- Diplômé du Master Droit de l'entreprise de

   l'Université Jean Moulin Lyon III

- Présentation de l'examen du CRFPA en

  septembre 2017 

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