ACTU : Relaxé suite à un contrôle par radar pédagogique

Publié le 15/06/2018 Vu 786 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Les faits se sont déroulés en avril 2015 dans la Meuse. Un motard se fait interpeller sur sommation d’un policier municipal suite à un contrôle de vitesse.

Les faits se sont déroulés en avril 2015 dans la Meuse. Un motard se fait interpeller sur sommation d’un p

ACTU : Relaxé suite à un contrôle par radar pédagogique

Les faits se sont déroulés en avril 2015 dans la Meuse. Un motard se fait interpeller sur sommation d'un policier municipal suite à un contrôle de vitesse.

Ce mardi, à la barre, le motard s'est vu expliquer la situation par le Procureur de la République: « C’est un dossier qui a été rouvert car le parquet a été destinataire d’une lettre avec un certain nombre d’éléments. On vous reproche plusieurs choses. Il y avait aussi le PV circonstancié de l’agent municipal et deux témoignages. Il ressort un certain malaise. », comme le retransmet l'Est Républicain.

Il s'avère, cependant, que la vitesse enregistrée au moment de l'infraction, fut relevée par radar pédagogique. Ce dernier n'ayant aucun caractère légal, le prévenu a finalement été relaxé.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de RAULINE Sven

Droit Routier , Droit Pénal et Droit du Préjudice Corporel

***

Tél : 01 47 55 64 55

Portable :  06 50 49 87 17

Email : sven.rauline@neuf.fr

Site : http://maitre-rauline-avocat.fr/

consultation.avocat.fr
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles