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Publié le 15/02/18 Vu 3 037 fois 1 Par RAULINE Sven
Affaire Fiona : Pourvoi en cassation

Condamnés, par la cour d’assises de la Haute-Loire, à 20 ans de réclusion, Cécile Bourgeon et Berkan Makhouf ont formé un pourvoi en cassation sur décision de leurs avocats respectifs

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Publié le 27/04/18 Vu 2 944 fois 0 Par RAULINE Sven
Contrôlé à 160km/h au lieu de 70km/h par « peur de caler »

Explications étranges de ce jeune automobiliste lors d’un contrôle routier survenu dans le Finistère, dimanche dernier.

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Publié le 09/11/18 Vu 2 265 fois 1 Par RAULINE Sven
Permis de conduire : assouplissement pour les personnes diabétiques

La fédération française des diabétiques (FFD) a annoncé que les restrictions de délivrance ainsi que le renouvellement du permis de conduire pour les personnes diabétiques devraient être assouplies très prochainement.

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Publié le 14/09/18 Vu 2 026 fois 0 Par RAULINE Sven
Un « Post-Permis » pour les jeunes conducteurs

A partir de janvier 2019, une nouvelle mesure sera appliquée concernant les permis probatoires. En effet, ces derniers pourront réduire la période probatoire de leur permis en passant une formation « post-permis ».

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Publié le 09/02/18 Vu 1 624 fois 0 Par RAULINE Sven
Le verdict annoncé le 14 février pour Jawad Bendaoud

Devant le Tribunal pour avoir hébergé les Jihadistes du 13 Novembre 2015, Jawad Bendaoud est certain « à 80% » qu’il sera condamné. Pourtant, ses avocats ont demandé sa relaxe.

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Publié le 02/03/18 Vu 1 580 fois 0 Par RAULINE Sven
PERMIS – Nouveau radar testé à Marseille

Un radar nouvelle génération est actuellement testé à Marseille. Ce radar, capable de flasher 32 voitures sur 8 voies différentes peut également relever d’autres infractions.

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Publié le 08/06/18 Vu 1 555 fois 0 Par RAULINE Sven
Votre assureur aura un oeil sur votre permis de conduire

Un décret effectué le mois dernier donne désormais le droit aux assureurs de vérifier la validité du permis de conduire d’un client. Dans le cadre d’un accident de la route et si un retrait de permis a eu lieu, l’assureur peut refuser d’indemniser son client.

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Publié le 01/06/18 Vu 1 533 fois 0 Par RAULINE Sven
Nouveau, le radar de poche

Un nouvel appareil actuellement testé sur les routes de France : Le Truspeed SE, nouveau radar de poche, permet de détecter les excès de vitesse mais également le port de la ceinture et l’utilisation du téléphone au volant.

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Publié le 13/02/18 Vu 1 465 fois 0 Par RAULINE Sven
Une suspension de permis pour les personnes âgées?

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Gilbert Payet, souhaiterait augmenter le nombre de suspensions de permis de conduire des personnes âgées sur signalement de la famille, des proches ou des médecins.

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Publié le 07/12/18 Vu 1 394 fois 0 Par RAULINE Sven
Condamné pour avoir laissé son enfant conduire sans permis

Jugé au palais de Justice de Carcassonne, un père de famille a été condamné pour avoir laissé son fils conduire sa voiture. Ce dernier n’ayant pas encore obtenu son permis de conduire et la voiture n’étant pas assurée.

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Blog de RAULINE Sven

Droit Routier , Droit Pénal et Droit du Préjudice Corporel

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