En attente de récupérer son permis de conduire, l'état doit lui verser 50€ par jour

Publié le Par RAULINE Sven Vu 357 fois 0

Depuis la dématérialisation des démarches administratives, les problèmes se multiplient. Cet automobiliste en a fait la fâcheuse expérience. Sa réaction : faire condamner l’État.

En attente de récupérer son permis de conduire, l'état doit lui verser 50€ par jour

Depuis la dématérialisation des démarches administratives, les problèmes se multiplient. Cet automobiliste en a fait la fâcheuse expérience. Sa réaction : faire condamner l'État.

En attente depuis 6 mois de recevoir son permis de conduire suite à une suspension, un parisien de 70 ans est passé à l'attaque. L'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui devait lui délivrer son nouveau permis de conduire est alors condamnée à lui verser la somme de 50€ par jour de retard.

« Vu qu’ils ont tous mes papiers depuis décembre, c’est à eux de se débrouiller, et comme ils n’ont pas été capables de me donner mon permis malgré mes relances depuis six mois, je pense que ça peut durer un moment encore » raconte-t-il au journal Le Parisien.

L'infraction commise en juin 2017 sous l'emprise de l'alcool lui a valu une suspension du permis de conduire achevée en décembre dernier. Depuis, son permis de conduire ne lui a toujours pas été délivré.

Relançant plusieurs fois la préfecture de police sans obtenir la moindre réponse et après plusieurs démarches infructueuses, le conducteur a alors saisi le Tribunal Administratif pour une mesure d'urgence.

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