Dégradation massive des radars, nouvelle action des Gilets Jaunes

Publié le 30/11/2018 Vu 512 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Depuis le début du mouvement initié par les Gilets Jaunes, les actes de dégradation visant les radars automatiques ne cessent d’augmenter.

Depuis le début du mouvement initié par les Gilets Jaunes, les actes de dégradation visant les radars autom

Dégradation massive des radars, nouvelle action des Gilets Jaunes

Depuis le début du mouvement initié par les Gilets Jaunes, les actes de dégradation visant les radars automatiques ne cessent d’augmenter. En quelques douzes jours, l’état en dénombre plus de 800 ce qui représente environ 20% du parc français.

Un mouvement fortement encouragé sur les réseaux sociaux pour « impacter directement sur les caisses de l’Etat ».

Ces dégradations sont néanmoins fortement punies : 3750€ d’amende ainsi qu’une peine de travaux d’intérêt général. Mais cette peine peut être alourdie en fonction des circonstances : soit 75 000 euros et une passible peine de prison.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


A propos de l'auteur
Blog de RAULINE Sven

Droit Routier , Droit Pénal et Droit du Préjudice Corporel

***

Tél : 01 47 55 64 55

Portable :  06 50 49 87 17

Email : sven.rauline@neuf.fr

Site : http://maitre-rauline-avocat.fr/

consultation.avocat.fr
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles