PERMIS - 300€ d'amende pour les stupéfiants au volant

Publié le Par RAULINE Sven Vu 447 fois 0

Dans le but de simplifier la sanction contre la consommation de stupéfiants au volant, la ministre de la Justice désire sanctionner autrement les consommateurs.

PERMIS - 300€ d'amende pour les stupéfiants au volant

Dans le but de simplifier la sanction contre la consommation de stupéfiants au volant, la ministre de la Justice désire sanctionner autrement les consommateurs.

Face à l'augmentation constante du nombre d'interpellations effectuées malgré les mesures déjà en cours, le gouvernement a décidé d'émettre une sanction moins dure (actuellement, jusqu'à 1 an de prison et 3750€ d'amende) mais applicable sur le champs.

Il s'agirait d'une "amende forfaitaire délictuelle" selon Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, effectuée difrectement par un policier ou un gendarme.

Cette mesure vise à écourter la longue procédure actuelle qui nécessite un passage devant le juge.


Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
A propos de l'auteur
Blog de RAULINE Sven

Bienvenue sur le blog de RAULINE Sven

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles