PERMIS - 300€ d'amende pour les stupéfiants au volant

Publié le Par RAULINE Sven Vu 389 fois 0

Dans le but de simplifier la sanction contre la consommation de stupéfiants au volant, la ministre de la Justice désire sanctionner autrement les consommateurs.

PERMIS - 300€ d'amende pour les stupéfiants au volant

Dans le but de simplifier la sanction contre la consommation de stupéfiants au volant, la ministre de la Justice désire sanctionner autrement les consommateurs.

Face à l'augmentation constante du nombre d'interpellations effectuées malgré les mesures déjà en cours, le gouvernement a décidé d'émettre une sanction moins dure (actuellement, jusqu'à 1 an de prison et 3750€ d'amende) mais applicable sur le champs.

Il s'agirait d'une "amende forfaitaire délictuelle" selon Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, effectuée difrectement par un policier ou un gendarme.

Cette mesure vise à écourter la longue procédure actuelle qui nécessite un passage devant le juge.


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