Permis de conduire : Un jeune conducteur attaque l’état

Publié le 10/02/2021 Vu 478 fois 0
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Un étudiant de Vendée a déposé une requête devant la Justice contre l’Etat qui ne lui a pas crédité son permis de conduire

Un étudiant de Vendée a déposé une requête devant la Justice contre l’Etat qui ne lui a pas crédité s

Permis de conduire : Un jeune conducteur attaque l’état

Un étudiant de Vendée a déposé une requête devant la Justice contre l’Etat qui ne lui a pas crédité son permis de conduire de 4 points suite à un stage de récupération.

Contrôlé en état d’ivresse en Août 2019, l’étudiant avait alors entrepris d’effectuer un stage afin de récupérer quelques points et éviter de perdre son permis, déjà entamé par une précédente infraction. L’Etat n’avait néanmoins pas crédité les points immédiatement et son permis a finalement été invalidé par la préfecture.

La juge des référés du Tribunal de Nantes a rejeté sa requête.

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