PERMIS : PV falsifié, deux gendarmes condamnés

Publié le 13/04/2018 Vu 693 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Une fleur qui se paye au prix fort. Deux gendarmes de la brigade d’Arinthod, dans le Jura, ont été condamnés à quatre et six mois de prison avec sursis pour avoir minoré sur le procès verbal, le taux d’alcoolémie d’un conducteur en état d’ébriété.

Une fleur qui se paye au prix fort. Deux gendarmes de la brigade d’Arinthod, dans le Jura, ont été condamn

PERMIS : PV falsifié, deux gendarmes condamnés

Une fleur qui se paye au prix fort. Deux gendarmes de la brigade d'Arinthod, dans le Jura, ont été condamnés à quatre et six mois de prison avec sursis pour avoir minoré sur le procès verbal, le taux d'alcoolémie d'un conducteur en état d'ébriété.

Cette falsification, dans le but d'éviter au conducteur une condamnation du Tribunal Correctionnel, est survenue suite à un conrôle routinier. Au volant, le père de famille révèle un taux de 0,42 milligrammes d'alcool par litre d'air expiré, bien au delà des 0,25 milligrammes autorisés, et risque une suspension du permis de conduire.

Suite à ce constat, l'un des deux gendarmes décide alors de minorer le taux d'alcool relevé afin de lui éviter une sanction trop lourde. "Il connaissait la situation du conducteur", a expliqué l'un des avocats des deux gendarmes. "C'est un homme qui venait de perdre son épouse, il cumulait deux emplois pour pouvoir finir le mois". Sanctionnés, les deux gendarmes ont décidé d'accepter le jugement et de ne pas faire appel.


Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


A propos de l'auteur
Blog de RAULINE Sven

Droit Routier , Droit Pénal et Droit du Préjudice Corporel

***

Tél : 01 47 55 64 55

Portable :  06 50 49 87 17

Email : sven.rauline@neuf.fr

Site : http://maitre-rauline-avocat.fr/

consultation.avocat.fr
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles