Un point sur les débuts de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants

Publié le 10/09/2020 Vu 156 fois 0
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L’amende, d’abord testée à Rennes, Reims et Créteil, est désormais dressée dans l’ensemble du territoire par les forces de l’Ordre depuis le 1e Septembre.

L’amende, d’abord testée à Rennes, Reims et Créteil, est désormais dressée dans l’ensemble du terri

Un point sur les débuts de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants

L’amende, d’abord testée à Rennes, Reims et Créteil, est désormais dressée dans l’ensemble du territoire par les forces de l’Ordre depuis le 1e Septembre.

Cette mesure vise à pénaliser d’une amende de 200€ (150e minorée si payée dans les 15 jours) pour toute personne majeure en possession de 50 grammes de cannabis, 5 grammes de cocaïne ou 5 cachets d’ecstasy.

Une inscription au casier judiciaire est ensuite effectuée, l’usage de stupéfiants étant un délit. Chaque juridiction est ensuite libre d’affiner localement cette amende.

Cette sanction est appliquée sans délai, contrairement à l’ancienne procédure.

Gérald Darmanin, Ministre de l’intérieur, a expliqué au journal Le Monde : « 558 amendes [avaient] été dressées dans les cinq territoires » testés pendant l’été. « Cela a été très probant. Rien que sur la première journée de généralisation de cette amende, [il y a eu] 200 verbalisations ».

 

>>> SVEN RAULINE AVOCAT

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