Domaines d'intervention

Le cabinet intervient exclusivement en droit immobilier, en conseil comme en contentieux.

Droit de la copropriété

Contestation des décisions d'assemblée générale, charges et répartition, travaux, responsabilité du syndic, relations avec le conseil syndical, contentieux entre copropriétaires et syndicat.

Droit des baux d'habitation

Loyers impayés, congés pour vente ou pour reprise, expulsion, dépôt de garantie, décence du logement, encadrement des loyers.

Droit des baux commerciaux

Renouvellement et refus de renouvellement, indemnité d'éviction, fixation et déplafonnement du loyer, cession du bail, clause résolutoire.

Droit de la construction

Désordres et malfaçons, garanties décennale, biennale et de parfait achèvement, responsabilité des constructeurs, expertise judiciaire.

Droit de l'urbanisme

Permis de construire et déclarations préalables, recours des tiers, contentieux de l'urbanisme.

Droit de la vente immobilière

Promesses et compromis, conditions suspensives, vices cachés, défaut de délivrance, ventes bloquées.

Droit du voisinage

Troubles anormaux de voisinage, nuisances, empiétement.

Servitudes et bornage

Servitudes de passage, de vue et d'écoulement, actions en bornage.

Indivision et successions immobilières

Gestion du bien indivis, sortie d'indivision, partage et licitation.

Expropriation et propriété publique

Procédure d'expropriation, fixation des indemnités.

Contentieux immobilier et procédures

Référés, occupation sans droit ni titre, procédures d'expulsion, exécution des décisions.