Actu – Risques psychosociaux : pas de loi prévue, mais des outils et des bonnes pratiques

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Actu – Risques psychosociaux : pas de loi prévue, mais des outils et des bonnes pratiques

Selon Hervé Lanouzière1, il ne devrait pas y avoir dans les années à venir de texte législatif sur les risques psychosociaux.

En effet, le dispositif juridique actuel suffit largement, notamment via l’obligation de sécurité de résultat2. De plus, la législation sur le harcèlement moral a engendré des dérives (beaucoup de comportements étaient alors catégorisés - à tort - comme étant du harcèlement) et donc mieux vaut éviter de reproduire le même scénario avec la notion si difficile à définir qu’est celle des risques psychosociaux (RPS).

Si aucun texte n’est prévu à court terme, l’administration du travail prévoit elle des guides et outils pour aider et accompagner les entreprises :

- la publication d’un guide pour aider l’employeur à recourir à un consultant et pour l’accompagner dans une démarche de prévention répondant aux exigences légales (prévu pour fin octobre au plus tard)

- la publication d’un guide des bonnes pratiques des entreprises (prévu pour 2012)

- la publication d’outils : un outil d’aide au diagnostic pour les TPE, l’employeur ayant à répondre à une quarantaine de questions pour avoir un premier diagnostic de la situation de son entreprise ; un outil pour les PME, qui sera une aide à l’élaboration d’un plan d’action pour la prévention des RPS à partir de situations problématiques identifiées à l’occasion du diagnostic (prévu pour l’automne 2011)

 

Pierre Monclos

 

1 : conseiller technique à la sous-direction des conditions de travail de la direction générale du travail (DGT) et pilote de la cellule risques psychosociaux

2 : très bientôt sur ce blog, un article complet sur l’actualité de cette obligation

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