Salveo
Un blog consacré à la santé au travail, par Pierre Monclos
CHSCT
La loi relative à la sécurisation de l’emploi, adoptée dans sa version définitive par le Sénat le 14 mai 2013, prévoit la possibilité de constituer un CHSCT dit « de coordination » en cas de projet commun à plusieurs établissements de l’entreprise (article 8 de la loi). Il suffit que le projet en question nécessite la consultation de plusieurs CHSCT. Derrière cette nouveauté, le projet de loi introduit la possibilité pour l’employeur de mutualiser les expertises des CHSCT : une seule expertise au niveau de l’instance de coordination, au lieu d’une expertise pour chaque établissement. Explications.
Lire la suite
Un blog consacré à la santé au travail, par Pierre Monclos. Ici on parle de risques psychosociaux, de qualité de vie au travail, de CHSCT, de harcèlement, de prévention, d'obligation de sécurité de résultat ...