Publié le 16/05/13 Vu 5 407 fois 0 Par Salveo
Instance de coordination des CHSCT : une nouveauté issue de la loi sur la sécurisation de l’emploi

La loi relative à la sécurisation de l’emploi, adoptée dans sa version définitive par le Sénat le 14 mai 2013, prévoit la possibilité de constituer un CHSCT dit « de coordination » en cas de projet commun à plusieurs établissements de l’entreprise (article 8 de la loi). Il suffit que le projet en question nécessite la consultation de plusieurs CHSCT. Derrière cette nouveauté, le projet de loi introduit la possibilité pour l’employeur de mutualiser les expertises des CHSCT : une seule expertise au niveau de l’instance de coordination, au lieu d’une expertise pour chaque établissement. Explications.

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Publié le 19/12/11 Vu 3 128 fois 2 Par Salveo
Publié le 03/11/11 Vu 3 647 fois 0 Par Salveo
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Blog de Salveo

Un blog consacré à la santé au travail, par Pierre Monclos. Ici on parle de risques psychosociaux, de qualité de vie au travail, de CHSCT, de harcèlement, de prévention, d'obligation de sécurité de résultat ...

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