Le recours à des autorités administratives indépendantes comme processus de libéralisation du marché connait un réel succès, et la question de leur pouvoir normatif apparait en conclusion pour montrer la difficulté de compréhension du sujet. Le conseil de la monnaie et du crédit est l’une de ces autorités chargé de régulé le secteur bancaire ; et qui dispose d’un pouvoir réglementaire.
La question qu’on veut développer dans cette recherche ne concerne plus la définition du conseil mais surtout la définition les conditions d’exercice de ce pouvoir dont il revient au pouvoir réglementaire national de définir les éléments essentiels
A partir de ce constat, on s’interroge sur l’émergence d’une nouvelle conception de pouvoir normatif dans le cadre de la régulation, comme on s’interroge aussi sur l’originalité du pouvoir normatif du conseil, dont la fonction n’est plus de régir mais d’accompagner l’évolution du secteur régulé qui est le secteur bancaire.
Le secteur bancaire s’organise généralement sous forme de monopole nationale détenue par un opérateur public ou strictement réglementé; mais progressivement la déréglementation s’est imposée comme une nécessité pour renforcer l’efficacité économique de secteur bancaire considéré comme vital pour le développement de l’ensemble de l’économie.
Le recours a des AAI comme processus de libéralisation du marché connait un réel succès; dont elles sont chargées de la régulation d’un secteur économique dans le domaine ou sont utilisé des techniques particulière. Le conseil de la monnaie et du crédit et l’une de ces autorités chargé de régulé le secteur bancaire; les activités de marché et ses acteurs ; les produits d’épargne et leur commercialisation; il ne dote pas d’une personnalité morale; et il dispose d’un pouvoir réglementaire.
La question qu’on veut développer dans cette recherche ne concerne plus la définition du conseil de la monnaie et du crédit; mais surtout la définition des conditions d’exercice du pouvoir réglementaire du conseil dont il revient au pouvoir réglementaire national de définir les éléments essentiels. Le conseil ne règle que les mesures de détail; le pouvoir réglementaire du conseil est par conséquent subordonner et second.
A partir de ce constat; on s’interroge sur l’émergence d’une nouvelle conception de pouvoir normatif dans le cadre de la régulation; car il n’est pas rare d’entendre dire que les AAI dispose d’un pouvoir normatif plus légitime parce que mieux accepter et plus efficace que le pouvoir traditionnel; et on s’interroge aussi sur l’originalité du pouvoir normatif du conseil ;dont la fonction n’est plus de régir mais d’accompagner l’évolution du secteur régulé qui est le secteur bancaire.
