Derniers articles

La question qu’on veut développer dans cette recherche ne concerne plus la définition du conseil mais surtout la définition les conditions d’exercice de ce pouvoir dont il revient au pouvoir réglementaire national de définir les éléments essentiels A partir de ce constat, on s’interroge sur l’émergence d’une nouvelle conception de pouvoir normatif dans le cadre de la régulation, comme on s’interroge aussi sur l’originalité du pouvoir normatif du conseil, dont la fonction n’est plus de régir mais d’accompagner l’évolution du secteur régulé qui est le secteur bancaire.