Publié le 14/09/12 Vu 8 560 fois 0 Par SCP JANOT & LEGEAY
LE REPRESENTANT SYNDICAL AU COMITE D'ENTREPRISE

Les organisations syndicales peuvent désigner des représentants syndicaux au Comité d'entreprise, ayant voix consultative.

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Publié le 30/08/12 Vu 1 334 fois 0 Par SCP JANOT & LEGEAY
LES EXPERTS DU COMITE D'ENTREPRISE

Le Comité d’entreprise dispose d’un grand nombre d’attributions économiques et professionnelles. Dans ses tâches, il a la possibilité de se faire assister par des experts afin d’être éclairé sur les tenants et les aboutissants des points sur lesquels il est amené à se prononcer.

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Publié le 28/08/12 Vu 2 994 fois 0 Par SCP JANOT & LEGEAY
LE RÔLE DU COMITE D'ENTREPRISE EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

La formation professionnelle est l'un des domaines dans lesquels le Comité d'entreprise doit être consulté annuellement. Cette consultation porte à la fois sur les orientations de la formation professionnelle au sein de l'entreprise et sur le plan de formation.

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Publié le 27/08/12 Vu 4 372 fois 0 Par SCP JANOT & LEGEAY
LA FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DES REUNIONS DU CE

Le Comité d'entreprise doit se réunir périodiquement. Les questions qui sont abordées au cours de ces réunions doivent obligatoirement figurer à l'ordre du jour. Reste à sévoir qui détermine cet ordre du jour.

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