Publié le 14/03/13 Vu 2 309 fois 0 Par Thomas Lefrancois
L'action de Classe en Espagne / The spanish class Action

Présentation du régime de la class Action espagnole.

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Publié le 21/02/13 Vu 3 278 fois 0 Par Thomas Lefrancois
Le Petit Droit de la Concurrence pourrait bien devenir Grand

Le 31 janvier 2013 la commission européenne a publié un livre vert sur les pratiques déloyales dans la chaîne de la distribution en détail, montrant ainsi son intérêt à encadrer les relations B to B entre fournisseurs et distributeurs. Cette publication s’est réalisée parallèlement aux réflexions entreprises dans le cadre du Forum de Haut niveau sur l’amélioration du fonctionnement de la chaine alimentaire, qui a déjà eu pour effet, d’inciter les entreprises à se doter d’instrument non contraignant pour lutter contre les pratiques déloyales ou déséquilibrée (codes de bonnes pratiques et autres instruments de softlaw).

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Publié le 12/02/13 Vu 2 984 fois 0 Par Thomas Lefrancois
La délégation de pouvoirs s'exporte mal en droit espagnol

L'utilisation adéquete de la délégation de pouvoirs permet de gérer efficacement au sein d'une société la répartition des compétences et des risques, mais elle ne s'exporte pas forcement facilement aux autres ordonnancements juridiques. C'est ce qu'essaie de démontrer cette brève étude comparative du droit français et espagnol de la délégation de pouvoir.

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Publié le 12/02/13 Vu 2 581 fois 0 Par Thomas Lefrancois
La venta a perdida: estudio comparativo del derecho frances y español

Estudio comparativo del derecho frances y español de la venta a perdida.Presentacion de las posibles evoluciones.

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A propos de l'auteur
Blog de Thomas Lefrancois

Juriste en Droit des Affaires Franco / espagnol. DJCE & Master spécialisé en Droit de la Concurrence et de la distribution. Business Legal Adviser University degree, and Master's Degree in competition law;

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