Justice administrative

Publié le 29/10/10 Vu 3 277 fois 3 Par USport
La suspension de la décision de fermeture des tribunes aux Marseillais : revirement ou évidence ?

L’ordonnance du Tribunal administratif de Marseille est rendue, la dépêche est tombée : la décision rendue le 7 septembre dernier par la commission d’organisation des compétitions est suspendue… Rebondissement de dernière minute ou évidence ? Si la presse et nombre de supporters crient déjà victoire, cette décision était loin d’être inattendue, voire imprévisible. Pourquoi donc ? Pour évaluer cette prévisibilité, il convient de reprendre brièvement les règles de la procédure administrative.

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