Que leur reste t il alors à nos supporters marseillais mécontents ? Le droit de recommencer une procédure.
Laquelle ? Plusieurs procédures peuvent être activées sur deux pans différents :
1. Sur le pan sportif : Allez l’OM !
Faire appel
Marseille pourrait faire appel de la décision de la commission d’organisation des compétitions. Cependant, on peut craindre que cette procédure soit longue et que la décision a priori valable sur la forme soit confirmée sur le fond par la commission d’appel.
Ce qui explique que JC DASSIER ait publiquement renoncé à cette possibilité.
Saisir le CNOSF
Marseille pourrait également saisir le CNOSF. A quelles fins ? Pour tenter de procéder à une conciliation avec la LFP et/ou le PSG. L’ouverture des débats aux fins de trouver une solution pourrait s’avérer utile à condition que des éléments objectifs et tangibles soient avancés pour garantir la sécurité autour du stade.
Parce que finalement là est bien le cœur du débat. Il ne s’agit pas de boycotter les supporters marseillais ou parisiens et de les bannir du Parc des Princes ou du Vélodrome. Bien au contraire, l’objectif est de les protéger. Et pour garantir leur protection, il faut que chacun fasse état des moyens qu’il est prêt à engager.
Malheureusement, les moyens avancés devant la COC laissent présager que les solutions proposées par l’OM n’ont pas été jugées suffisantes pour garantir la sécurité des acteurs de cette manifestation.
Boycotter le match :
Il n’est pas exclu que l’OM décide de boycotter le match à venir. Reste à savoir si l’enjeu politico-administratif est plus important que l’enjeu sportif en lui-même…
2. Sur le pan judiciaire : Place aux supporters !
Les associations de supporters ne sont pas membres de la FFF. Elles ne peuvent donc avoir recours à la justice sportive qui s’applique aux membres licenciés de la Fédération concernée. Elles sont donc contraintes de s’en reporter à la justice étatique. Comment ?
Demander l’exécution de la décision de suspension ?
C’est la voie utilisée par les supporters marseillais. Obtenir du Tribunal qu’il oblige la Ligue à suspendre sa décision du 7 octobre dernier…
Sauf qu’en l’occurrence, la décision du 7 octobre dernier, qui a fait l’objet d’une suspension par le Tribunal Administratif de Marseille, n’existe plus. Elle a été annulée par la commission d’appel de la LFP et remplacée par une seconde décision a priori valable.
On comprend bien que demander au Tribunal de faire suspendre une décision annulée puisse poser quelques problèmes de logistiques. En tout état de cause, il s’agit d’une demande qui ne présente manifestement pas de grande utilité.
Et pour cause, ce n’est plus la décision du 7 octobre qui ordonne la fermeture de la tribune du parc des princes mais cette nouvelle décision en date du 2 novembre dernier distincte de la première. Juridiquement, même si leurs conséquences sont similaires, il s’agit bien de deux décisions distinctes.
Pour « bien » faire, il faudrait initier une nouvelle procédure contre cette seconde décision, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Saisir à nouveau le Tribunal Administratif sur le fondement de la nouvelle décision
Ce qui implique de recommencer toute la procédure au départ : saisine en référé, saisine au fond…
Cette nouvelle procédure obligera le juge administratif à analyser le fond de la décision.
La Ligue peut elle ordonner des mesures restrictives d’accueil dans les stades pour assurer la sécurité des membres ? Le gouvernement a-t-il son mot à dire en termes de sécurité ? S’agit-il d’une restriction à la liberté d’aller et venir qui serait non légitime, non nécessaire et disproportionnée ?
On peut le croire. En effet, compte tenu de la tension présente lors des classico, des incidents d’ores et déjà répertoriés, du fait que le 7 novembre soit une journée nationale d’actions accaparant les forces de police… on peut comprendre que la sécurité doive être optimale, ce qui ne sera pas le cas pour la 12ème journée.
Quoiqu’il advienne les délais paraissent trop courts pour que le Tribunal Administratif puisse se prononcer sur le fond de la décision.
Dans ces conditions, nous pouvons tabler sur le fait que la tribune des supporters marseillais sera fermée.
Mais envers et contre tout, me direz vous, certains supporters marseillais viendront, par leurs propres moyens et se feront justice eux-mêmes…
C’est en effet une solution. Mais attention, s’ils se déplacent, ce sera en toute connaissance de cause, dans des conditions dont ils savent qu’elles ne peuvent assurer à 100 % leur sécurité.
Ainsi, si un incident venait à survenir ils auraient plus de difficulté à engager la responsabilité de la Ligue et a fortiori celle du PSG.
