Janvier 2014

Publié le 03/01/14 Vu 567 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on forcer le président d'une association loi 1901 à démissionner ?

Le président de votre association loi 1901 n'assume plus ses fonctions ou ses décisions s'éloignent de plus en plus de son objet social. Peut-on le forcer à quitter son poste ? Quelles formalités respecter ? Quelles en sont les conséquences ?

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Publié le 02/01/14 Vu 441 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment dissoudre une EURL ?

Les modalités de dissolution d'une EURL dépendent de la qualité de l'associé unique.

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Publié le 02/01/14 Vu 870 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment révoquer le président (ou un autre dirigeant) d'une association ?

Vous êtes en désaccord avec la politique menée par le président de votre association loi 1901 qui vous semble de plus en plus éloignée de l'objet social de votre association. Existe-il des moyens de mettre fin à ses fonctions ? Quelles en sont les conséquences ?

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