Les différences entre les formes associatives ne sont pas aussi marquées que pour les entreprises. Généralement, elles auront une influence sur l'étendue des droits et des avantages dont dispose l'association. Tous nos conseils pour choisir la forme qui convient à votre projet.
Lire la suiteLa loi prévoit que certaines catégories d'acte doivent être annexées aux statuts de la société.
Lire la suiteJuridiquement, rien ne s'oppose à ce que les mineurs puissent être élus au conseil d'administration ou au bureau d'une association.
Lire la suiteLe loueur du fonds de commerce est tenu de délivrer celui-ci au locataire-gérant, avec tous les éléments qui le composent.
Lire la suiteL'association loi 1901 peut percevoir divers types de ressources...
Lire la suiteL'absence d'autorisation de la sous-location et/ou d'appel du bailleur à concourir à l'acte a des conséquences importantes entre chacune des parties.
Lire la suiteL'EURL est une SARL ne comportant qu'un seul associé. Les mêmes règles sont généralement applicables mais il faut néanmoins adapter la fiscalité du fait de la présence d'un seul associé.
Lire la suiteLe remboursement des frais engagés par un bénévole nécessite de suivre une procédure spécifique.
Lire la suiteLes dirigeants d'une association loi 1901 peuvent être responsables en cas de manquements à la réglementation sociale ou fiscale.
Lire la suiteLes petites entreprises soumises à l'impôt sur le revenu bénéficient d'un régime ultra-simplifié de déclaration et d'imposition du bénéfice commercial dit régime des micro-entreprises ou régime micro-BIC.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations