Dominique ROUMANEIX Juriste
Bienvenue sur le blog de Dominique ROUMANEIX
droit de la fonction publique
Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. JO du 21 avril 2016. Cette loi vient modifier la loi n° 83-634 Le Pors du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Lire la suite
En application de l'accord du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, chaque employeur public doit élaborer, d'ici à 2015, un plan d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux.
Lire la suite
A propos de l'auteur
Juriste et rédacteur juridique en droit de la construction, droit immobilier, droit de la fonction publique, droit social depuis 1980.
Types de publications
Dates de publications
Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles