La présente circulaire est accompagnée de quatre fiches et deux annexes.
Fiche 1 : Le traitement des réclamations
o Annexe 1-1 : Réponse du procureur général à l'auteur de la réclamation
o Annexe 1-2 : Transmission de la réclamation par le procureur général au
bâtonnier
Fiche 2 : L'enquête déontologique
Fiche 3 : La procédure disciplinaire
Fiche 4 : Les sanctions disciplinaires
La réforme de la procédure disciplinaire des avocats par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et le décret du 30 juin 2022 est une révolution sur certains aspects.
Pour accéder et lire la circulaire du 9 novembre 2022 cliquez sur le lien ci-dessous (en bas à gauche après avoir cliqué sur le lien).
Source :
. Discipline des avocats : la nouvelle procédure après le décret du 30 juin 2022. https://www.village-justice.com/articles/discipline-des-avocats-qui-change-avec-nouvelle-procedure-compter-juillet-2022,43197.html
. Discipline des avocats : ce qui change à partir du 1er juillet 2022 avec la loi du 22 décembre 2021 ? https://www.village-justice.com/articles/discipline-des-avocats-qui-change-partir-1er-juillet-2022-avec-loi-decembre,42638.html
Frédéric CHHUM avocat et ancien membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
e-mail: chhum@chhum-avocats.com
https://www.instagram.com/fredericchhum/?hl=fr
.Paris: 34 rue Petrelle 75009 Paris tel: 0142560300
.Nantes: 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes tel: 0228442644
.Lille: : 45, Rue Saint Etienne 59000 Lille – Ligne directe +(33) 03.20.57.53.24
