Publié le 27/04/14 Vu 172 217 fois 7 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Rupture conventionnelle (for english people):how much to negotiate its mutually agreed termination?

The "rupture conventionnelle" was originally intended to be marginal. But nobody anticipated such a success: it became one of Nicolas Sarkozy's quiquennium's flagship projects (more than 1,2 million of mutually agreed terminations have been signed since 2008).

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Publié le 27/04/14 Vu 98 542 fois 569 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres : combien négocier sa rupture conventionnelle ?

Ce dispositif se voulait, à l'origine, marginal. Or, il est devenu l'une des réalisations-phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

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Publié le 26/10/16 Vu 12 285 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prescription de rappel de salaires aux prud’hommes : quelques jurisprudences récentes

La prescription applicable antérieurement à la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 était de 5 ans. En effet, l’article 16 de la loi n°2008-561 du 17 juin 2008 disposait que « L'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par cinq ans conformément à l'article 2224 du code civil ». La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 a par la suite réduit la prescription en matière salariale de 5 à 3 ans.

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Publié le 27/12/14 Vu 10 070 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
CDD d’usage successifs (17 ans) de l’entraîneur de football du SC Bastia: requalification en CDI

« L’aléa sportif et du résultat des compétitions » ne sauraient être un motif valable pour recourir valablement au contrat à durée déterminée d’usage. La Cour d’Appel de Bastia aurait dû vérifier si, « compte tenu des diverses tâches occupées successivement par le salarié pendant dix-sept ans, comme entraîneur-adjoint de l'équipe 1, de l'équipe de ligue 2, mais aussi des équipes des 16 ans nationaux et des 18 ans, l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs était justifiée par l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de cet emploi ».

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Publié le 28/05/14 Vu 9 018 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Stagiaires et lundi de Pentecôte : les Stagiaires pas solidaires : Come on !

Pour une fois, les stagiaires sont mieux lotis que les salariés.

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Publié le 15/10/16 Vu 8 584 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Morandini sur I Télé : la clause de conscience proposée par Canal + est-elle  légale ?

L’objet de la présente brève est de rappeler les dispositions sur la clause de conscience des journalistes et de s’interroger sur la validité de la clause de conscience proposée par le Groupe Canal + à ses collaborateurs.

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Publié le 28/02/15 Vu 6 796 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Avocats : Comment réagir quand le RPVA tombe en panne ?

La réponse est dans le bulletin n°4 du bâtonnier de Paris du 26 février 2015 (réponse reproduite ci-dessous) :

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Publié le 02/09/17 Vu 6 234 fois 15 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Ordonnances Macron:ce que vont perdre les salariés avec le plafonnement des indemnités prud'homales

Le 31 aout 2017, les 5 ordonnances Travail ont été rendues publiques par le Premier Ministre et la Ministre du travail.

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Publié le 27/04/14 Vu 5 972 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés à temps partiel : requalification à temps plein si vous travaillez plus de 151h67 par mois

L’emploi de salariés sous CDD ou CDI à temps partiel peut être très risqué pour les employeurs. En effet, la Cour de cassation vient d’admettre la requalification à temps plein d’une salariée qui était employée en CDI à temps partiel aux motifs que celle-ci a travaillé durant un mois au-delà de la durée légale (soit 151h67 par mois).

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Publié le 04/06/14 Vu 5 945 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Rémunération de l'image du mannequin : redevance ou salaire ?

Dans un arrêt du 9 juillet 2009 (n°08-18794), la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a qualifié de salaire la contrepartie de l'exploitation commerciale de l'image d'un mannequin. Cette contrepartie prend normalement la forme d'une redevance (ou royalties) proportionnelle. Mais en l'espèce, elle a été qualifiée de salaire en raison de son caractère forfaitaire.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille principalement des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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