9 rue Léopold Sédar Senghor
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Différence de traitement entre salariés de catégories professionnelles différentes mais se trouvant dans la même situation au regard de l’avantage en cause – Présomption de l’existence d’un harcèlement & nécessité pour l’employeur de justifier ses agissements par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement - Cassation sociale 4 décembre 2013 n° 12-19.667 et 12-19.793
Différence de traitement entre salariés de catégories professionnelles différentes mais se trouvant dans l
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