Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Acteurs judiciaires et juridiques

Publié le 11/02/23 Vu 856 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les nouvelles règles relatives aux sociétés de professions libérales

Une ordonnance vise à simplifier, clarifier, rendre plus lisible et sécurisé le cadre juridique applicable à l’exercice en société des professions libérales réglementées à compter du 1er septembre 2024.

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Publié le 10/02/23 Vu 725 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le devoir de mise en garde à l’égard d’une caution non avertie

Le devoir de mise en garde à l’égard d’une caution non avertie

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Publié le 10/02/23 Vu 751 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit de la famille : faute du couple et annulation de paternité

Droit de la famille : faute du couple et annulation de paternité

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Publié le 09/02/23 Vu 655 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les emails et sms comme mode de preuve devant les juges

Les emails et sms comme mode de preuve ou commencement de preuve, devant le juge judiciaire et le juge administratif

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Publié le 09/02/23 Vu 939 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Jurisprudence : le règlement de copropriété et la destination de l'immeuble

Jurisprudence : le règlement de copropriété et la destination de l'immeuble

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Publié le 08/02/23 Vu 561 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indemnisation des victimes de l'amiante au travail : souffrances physiques et morales

L'indemnisation des victimes de l'amiante au travail : souffrances physiques et morales postérieures à la reconnaissance de la maladie

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Publié le 07/02/23 Vu 683 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les conditions juridiques pour placer un majeur sous tutelle

Les conditions juridiques pour placer un majeur sous tutelle

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Publié le 01/02/23 Vu 725 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit immobilier notarial : la promesse synallagmatique de vente et la promesse unilatérale de vente

Droit immobilier notarial : la promesse synallagmatique de vente et la promesse unilatérale de vente : Code civil et CCH

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Publié le 17/01/23 Vu 1 363 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal : les différentes formes de harcèlement moral selon le code pénal

Droit pénal : les différentes formes de harcèlement moral selon le code pénal et le code de l'éducation

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Publié le 05/01/23 Vu 604 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'interruption de la prescription d'un jugement de condamnation pénale

L'interruption de la prescription d'un jugement de condamnation pénale

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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