Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 810 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler
Droit routier
Le permis probatoire et les délits routiers prévus par le code de la route : L223-1 et suivants et R223-1 et suivants
Lire la suite
Le grand excès de vitesse supérieur à 50km/h : contravention de 5è classe et tribunal de police ou délit si récidive et alors là c'est le tribunal correctionnel + Forum Légavox
Lire la suite
L'aptitude médicale à la conduite routière de véhicules terrestres à moteurs, notamment, celle des personnes âgées et/ou malades : code de la route et code pénal, explications et informations sur les assurances également
Lire la suite
La circulation des cycles et autres à double sens sur la chaussée
Lire la suite
La législation et la réglementation relatives aux stupéfiants en France : aspects pénaux, CBD, CBD SHOP, chanvre, pharmacies, cannabis, THC, thérapeutique, récréatif etc...
Lire la suite
Droit pénal routier : contester un photo radar
Lire la suite
Droit pénal routier : contester un radar automatique
Lire la suite
Droit pénal routier : alcool et/ou stupéfiants au volant : les sanctions et les peines possibles
Lire la suite
L'opposition à une ordonnance pénale peut être effectuée par l'intermédiaire d'un avocat sans pouvoir spécial : R 41-8 et 495-3 alinéa 3 du code de procédure pénale ou CPP
Lire la suite
Droit pénal : le délit de fuite, notamment et le plus souvent, en droit routier : code pénal et code de la route
Lire la suite
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.
- Regroupement de LIENS INTERNET sur un ou plusieurs THÈMES juridiques (662)
- TEXTES juridiques (474)
- Droit civil (349)
- Droit pénal (211)
- Acteurs judiciaires et juridiques (187)
- Droit des biens immeubles (160)
- Droit NOTARIAL (117)
- Droit patrimonial de la famille (98)
- Droit de la famille (96)
- Droit des biens meubles (92)
- AVOCAT (88)
- Procédure pénale (84)
- Droit des successions (80)
- Droit des contrats (80)
- Procédure civile (74)
- Droit fiscal (66)
- Procédure pénale pratique (66)
- Droit public (65)
- Jurisprudence (61)
- Droit pénal spécial (58)
- Droit privé (56)
- Droit de la consommation (55)
- Droit judiciaire (49)
- DROITS DES VICTIMES/VICTIMOLOGIE (48)
- Droit de la PREUVE (39)
- Droit du travail (39)
- ARTICLES ET/OU BILLETS RÉDIGÉS (36)
- COUPLE (35)
- Droit administratif (34)
- Droit des baux (34)
- RESPONSABILITÉ CIVILE (31)
- Droit commercial (28)
- Droit pénal général (26)
- Procédures civiles d'exécution (26)
- Droit religieux (26)
- COMMISSAIRE DE JUSTICE (25)
- Histoire du droit et des institutions (25)
- Droit des MINEURS (24)
- Droit de l'environnement (23)
- Droit de l'urbanisme (23)
- Droit de la santé publique (23)
- VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES (22)
- Droit canonique (21)
- Procédure administrative (21)
- Droit bancaire (21)
- ORDRE PUBLIC (21)
- Droit des assurances (21)
- Droit des régimes matrimoniaux (21)
- Culture juridique (20)
- Droit rural (20)
- Droit routier (19)
- Droit des obligations (18)
- INTRODUCTION AU DROIT (17)
- Droit juridictionnel (17)
- LIENS de BLOGS et SITES sur un thème ou une matière (17)
- OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS, AUXILIAIRES DE JUSTICE (16)
- HÉRITAGE ET QUALITÉ D'HÉRITIER (16)
- Gestion de patrimoine (16)
- MARIAGE CIVIL (16)
- COPROPRIÉTÉ (15)
- Sociologie juridique et judiciaire (15)
- Droit des sociétés (14)
- Droit savant (14)
- FEMMES (14)
- Droits extrapatrimoniaux (13)
- Droit constitutionnel (13)
- PRESCRIPTION (13)
- Droit des libéralités (13)
- HONORAIRES D'AVOCAT (12)
- DIE, DIOIS ET VALLEE DE LA DROME 26 (12)
- Droit monétaire et financier (11)
- Droit du handicap (11)
- Droit international privé (11)
- PLAINTE AU PÉNAL (10)
- Droits humains en Europe : CEDH ou CESDHLF (10)
- FORUM (10)
- Déontologie (10)
- ABUS DE DROIT (9)
- INDIVISION (9)
- MARC/MARL/MARD ou Modes Alternatifs de Règlement des Conflits/Litiges/Différends (9)
- Droit agricole (9)
- Droit des affaires (9)
- TUTORAT pour étudiants en Droit (8)
- Droit processuel (8)
- Droit des personnes (8)
- Droit de l'EAU (8)
- Droit du tourisme (8)
- Juge d'Instruction (8)
- INSTRUCTION PREPARATOIRE/INFORMATION JUDICIAIRE (8)
- Droit des TESTAMENTS (8)
- Droit des entreprises (8)
- Droit international (8)
- Réglementations (8)
- Recouvrement de créances (7)
- VOCABULAIRE JURIDIQUE : GLOSSAIRES ET LEXIQUES JURIDIQUES (7)
- BENEVOLAT/BENEVOLES (7)
- ÉTUDES DE DROIT (7)
- Droit des associations (7)
- ACTES AUTHENTIQUES (7)
- AUTORISATIONS D'URBANISME (7)
- ARNAQUES EN TOUS GENRES : ATTENTION ET SOYONS VIGILANTS (7)
- Droit de la construction (7)
- JAF (7)
- FEMINISME (7)
- Droit romain (6)
- SERVITUDES (6)
- Agent immobilier (6)
- Droit de la sécurité sociale (6)
- Droit forestier (6)
- DONS MANUELS (6)
- Théorie du droit (6)
- Criminologie (6)
- SAISIES (6)
- PACS (6)
- Droit européen (6)
- DROITS DE LA FEMME (6)
- Procédures fiscales (6)
- Droit pénal routier (6)
- LOCUTIONS LATINES (5)
- VIE PRIVEE (5)
- FICHIERS (5)
- TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE (5)
- SECRET PROFESSIONNEL (5)
- AGRESSOLOGIE (5)
- ASSURANCE-VIE (5)
- USUCAPION (5)
- Droit de la fonction publique (5)
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE (5)
- Droit des étrangers et de la nationalité (5)
- Procureur de la République (5)
- LISTES DE LIENS INTERNETS INSTITUTIONNELS (5)
- CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE (5)
- Parc naturel régional du Vercors ou PNRV (5)
- MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE (4)
- Baux ruraux et agricoles (4)
- Simulateurs et calculs arithmétiques (4)
- CLASSIFICATIONS DE DROIT PRIVE (4)
- Greffiers des tribunaux de commerce (4)
- Nullité, nullités (4)
- Procédures disciplinaires (4)
- Légistique (4)
- CCMI (4)
- TONTINE (4)
- Droit de la peine (4)
- Éthique et déontologie médicale (4)
- Autorité parentale (4)
- Honorariat (4)
- CASSATION (4)
- Service public (4)
- GRANDES ET GRANDS JURISTES (4)
- Droit informatique (3)
- CAUTIONNEMENT (3)
- Droit des sûretés (3)
- Solutions juridiques précontentieuses ou contentieuses (3)
- FDO (3)
- Droit cambiaire (3)
- CHÈQUE BANCAIRE (3)
- Droit des animaux (3)
- Droit de la propriété intellectuelle (3)
- EXPULSION LOCATIVE (3)
- Droit local d'Alsace-Moselle (3)
- Droit musulman (3)
- DÉCENNALE (3)
- Cybersécurité, IA, TIC (3)
- CNIL (3)
- DENONCIATION CALOMNIEUSE (3)
- Droit des libertés fondamentales (3)
- Doctorat (3)
- Droit du surendettement (3)
- Droit du crédit (3)
- Droit des nouvelles technologies (3)
- Droit des collectivités territoriales (3)
- PRÉCIPUT (3)
- Droit comptable (3)
- Concubinage (3)
- Pénologie (3)
- DOMMAGE ET PREJUDICE (3)
- Droit d'auteur (3)
- Science administrative (3)
- Statistiques pénales françaises (3)
- Droit pénal de l'environnement (3)
- Chouette (3)
- JURISTE GENERALISTE BENEVOLE (2)
- IT ou ITT en Droit PÉNAL (2)
- GÉOMÈTRE EXPERT (2)
- CADASTRE (2)
- Juge des contentieux de la protection ou JCP (2)
- Frais et dépens, débours et honoraires de justice (2)
- SIGNIFICATION/NOTIFICATION (2)
- BRUITS ET TAPAGES (2)
- TRUST (2)
- CONSTAT PAR COMMISSAIRE DE JUSTICE (2)
- Droit de la presse (2)
- SQUAT (2)
- PRÉSENT D'USAGE (2)
- Piétons et cycles (2)
- VEFA (2)
- Droit comparé (2)
- RECONSTITUTION CRIMINELLE (2)
- Philosophie du droit (2)
- Reconnaissance faciale ou biométrique (2)
- Violences intrafamiliales ou VIF (2)
- MARIAGE CANONIQUE (2)
- LGBT+ (2)
- Droit du sport (2)
- LANCEURS D'ALERTE (2)
- ATTESTATIONS DE TEMOINS ET PROCEDURES (2)
- Droit de l'éducation (2)
- Droit pénal des affaires (2)
- Recherche en science juridique (2)
- Droit de la sécurité intérieure (2)
- Actes sous seing privé (2)
- Détective privé (2)
- TVA (2)
- État civil (2)
- CONCILIATEUR DE JUSTICE (2)
- EXPERTISES (2)
- Juge des Enfants (2)
- Droit pénitentiaire (2)
- Droit pénal canonique (2)
- MJPM (2)
- Littérature juridique (1)
- MÉMENTO D'ORIENTATION JURIDIQUE (1)
- Droit linguistique (1)
- JUSTICE RESTAURATIVE (1)
- Droit parlementaire (1)
- Droit militaire (1)
- SCI (1)
- CLAUSES ABUSIVES (1)
- Droit de l'agroalimentaire (1)
- Droit de la recherche (1)
- Droit de la formation professionnelle et universitaire (1)
- Entreprises en difficulté (1)
- Géomètre (1)
- Droit des auberges et des hôtels (1)
- Droit de la concurrence (1)
- Biens corporels et incorporels (1)
- Droit maritime (1)
- Droit militaire et de la défense nationale (1)
- Droit de l'habitat (1)
- Acte contresigné par avocats (1)
- Droit judaïque (1)
- Statistiques juridictionnelles (1)
- Droit de préemption urbain ou DPU (1)
- OQTF (1)
- Les formations du secteur public (1)
- Vices cachés (1)
- Droit notarial canonique (1)
- Droit de la chasse (1)
- Droit des loisirs (1)
- Finances publiques (1)
- Droit public économique et des affaires (1)
- AVOCAT FISCALISTE (1)
- EXPERT COMPTABLE (1)
- PROPRIETE INDUSTRIELLE (1)
- PRECORRECTEUR BENEVOLE DE TD LD1 LD2 ET LD3 (1)
- Féminicide (1)
- Greffe (1)
- DEMENAGEMENT (1)
- Pédophilie et pédopornographie (1)
- Intelligence artificielle et droit (1)
- France Travail (1)
- Contentieux (1)
- Tribunal des conflits (1)
- Articles les plus lus
- Unité médicojudiciaire (UMJ)
- UMJ
- UMJ
- FSJ UMJ
- INDEMNISATION ATTENTAT
- MOOC VIGIPIRATE
- PRÉSENTATION DU MOOC VIGIPIRATE
- PRÉVENTION RISQUES MAJEURS
- SÉCURITÉ VOYAGE à l'étranger
- MOOC ANSSI sur la sécurité numérique
- Numéros de téléphone importants
- Précorrection GRATUITE de TD
- Pour les étudiants
- Femmes victimes dans le Diois