Régimes matrimoniaux : le régime conventionnel communautaire "de la communauté de meubles et acquêts" : articles 1498 à 1501 du Code civil
Lire la suiteRégimes matrimoniaux : le régime matrimonial conventionnel communautaire "de la communauté universelle" : article 1526 du Code civil
Lire la suiteLa société en participation : définition, distinction avec la société en formation et la société créée de fait
Lire la suiteDroit civil : la protection juridique des personnes physiques : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future
Lire la suiteLe Fichier des testaments ou Fichier central des dispositions de dernières volontés ou FCDDV consultable en ligne sur Internet
Lire la suiteLes dettes successorales déductibles des impôts : liste et explications
Lire la suiteL'indivision conventionnelle et la convention d'indivision selon le Code civil
Lire la suiteLa disparition des tickets de caisse et les droits des consommateurs selon le code de la consommation
Lire la suiteLiens de Blogs Légavox d'Avocats, dont certains sont Docteur en Droit ou titulaires d'un ou plusieurs Masters en Droit + un Avocat Docteur en Droit anti-arnaques et escroqueries en tous genres
Lire la suiteLocutions latines juridiques de la Francophonie, en ligne et gratuites
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.