Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler
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Les informations cadastrales utilisées à des fins commerciales et le code pénal ou CP : 226-21 et 226-22
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Procédure civile : le recours en rectification d'erreur ou d'omission matérielle : code de procédure civile, article 462
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Le cadre juridique de l'usage de la force léthale par les forces de l'ordre ou FDO
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Le compte d'investissement forestier et d'assurance ou CIFA : CGI + Code forestier nouveau
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La responsabilité civile professionnelle, ou RCP, des conseillers en gestion de patrimoine, ou CGP : une jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation
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Les avantages fiscaux de l'investissement forestier
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Le pacte Dutreil en droit civil des successions et en droit fiscal : article 787 B du code général des impôts ou CGI
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La révocation de dons entre amants : jurisprudence
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L'habitat en péril et le relogement du locataire
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Aspects fiscaux du droit des successions : l'actif taxable et le passif
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