Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 40 articles/billets rédigés et plus de 840 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

2022

Publié le 18/10/22 Vu 2 310 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'équité dans le code civil, le code de procédure civile et le code de justice administrative

L'équité dans le code civil, le code de procédure civile et le code de justice administrative ou COJA ou CJA

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Publié le 18/10/22 Vu 1 206 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'émancipation d'un mineur de 16 ans révolus

L'émancipation d'un mineur de 16 ans révolus : qui peut faire la demande et quels sont les effets?

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Publié le 18/10/22 Vu 1 565 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le super-privilège des salaires des entreprises en difficulté

Le super-privilège des salaires des entreprises en difficulté, l'AGS etc

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Publié le 16/10/22 Vu 2 856 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'action en justice devant le juge administratif ou JA

L'action en justice devant le juge administratif ou JA : les types de référés, requêtes, recours pour excès de pouvoir ou REP, plein contentieux, recours gracieux, recours contentieux, recours administratif préalable obligatoire ou RAPO etc

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Publié le 15/10/22 Vu 653 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La régulation des informations, données et contenus à destination des mineurs

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Publié le 14/10/22 Vu 534 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des associations : les différentes règles des associations

Droit des associations : les différentes règles des associations culturelles ou cultuelles + actualité comptable

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Publié le 14/10/22 Vu 712 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La validation de diplômes, notamment juridiques, par la pratique et l'expérience

Les différents parcours, notamment à dominante juridique, pour reprendre des études ou valider des diplômes par la pratique et l'expérience : VAE etc

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Publié le 14/10/22 Vu 889 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le recours contre un permis de construire par une association culturelle

Le recours contre un permis de construire par une association culturelle : intérêt et qualité pour agir en fonction de l'objet statutaire de l'association en loi 1901

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Publié le 13/10/22 Vu 1 134 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Fin de vie, soins palliatifs, suicide assisté et euthanasie en France et en Europe via la CEDH

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Publié le 12/10/22 Vu 4 489 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La propriété des biens meubles tels que voiture, moto, camion ou autres objets de valeur selon le Code civil

La propriété des biens meubles tels que voiture, moto, camion, ordinateur ou autres objets de valeur selon le Code civil : la possession vaut titre selon 2276 du Code civil

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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