La Cour de cassation a eu a décidé qu’un chemin piétonnier peut être suffisant pour desservir un terrain d’une vingtaine d’oliviers
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Louise LANGLET
Par Julien66 le 20/09/2023 à 12:40
Il apparaît nécessaire de préciser le fait que la Cour de cassation ...