Derniers articles

Publié le 18/12/23 Vu 389 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accident de vol: une notion élargie

La CJUE retient une notion large de ce qu'il faut entendre par "accident de vol" au sens de la convention de Montréal.

Lire la suite
Publié le 23/06/23 Vu 855 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Séjours pour enfants : compétence des juridictions répressives françaises en cas d’accident

C’est l’épilogue d’une longue et dramatique affaire portant sur un voyage touristique qui se déroulait aux Etats-Unis, d’autant plus que les victimes étaient mineures.

Lire la suite
Publié le 12/06/23 Vu 1 399 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Dark kitchens / dark stores : la nouvelle préoccupation des centres villes

Les centres villes s’organisent face aux dark kitchens. Une nouvelle règlementation va entrer en vigueur pour contenir ce phénomène et les municipalités vont pouvoir retrouver leur pouvoir de limiter leur développement à travers le PLU.

Lire la suite
Publié le 17/05/23 Vu 1 839 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Meublé de tourisme: responsabilité du locataire même en cas de sous-location autorisée...

La Cour de Cassation vient rappeler que le locataire demeure redevable de l'amende pour défaut de changement d'usage en cas de sous-location de courte durée en meublé, même si celle-ci a été autorisée par le propriétaire-bailleur!

Lire la suite
Publié le 16/05/23 Vu 921 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le décès du pilote ne constitue pas une circonstance extraordinaire

Une compagnie aérienne peut-elle invoquer l'existence d'une circonstance extraordinaire en cas de décès d'un membre d'équipage indispensable au vol, ici le copilote, quelques heures avant le départ?

Lire la suite
Publié le 28/07/22 Vu 2 417 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Parc aquatique: une obligation de sécurité de résultat

En l'absence de tout rôle actif, le client qui emprunte une rivière artificielle doit être indemnisé en cas de dommage.

Lire la suite
Publié le 14/04/22 Vu 3 532 fois 0 Par Maître Valérie Augros
“Commande avec obligation de paiement” ou pas, telle est la question ?

Les contrats conclus à distance soulèvent de nombreuses questions. La CJUE renforce ici la protection du consommateur dans ce cadre.

Lire la suite
Publié le 14/04/22 Vu 3 994 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Activités de loisirs achetées à distance: pas de droit de rétractation

La CJUE décide qu'un consommateur ne peut bénéficier du droit de rétractation lorsqu'une date d'exécution existe pour une prestation d'activité de loisir.

Lire la suite
Publié le 24/01/22 Vu 9 025 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Déroutement d'un vol sur un autre aéroport: quels droits?

Les tribunaux se sont récemment penchés sur la question de savoir quelles étaient les conséquences du déroutement d'un vol vers un autre aéroport, sous le règlement n°261/2004 relatif au droit des passagers aériens.

Lire la suite
Publié le 16/09/21 Vu 1 901 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Meublés de tourisme: Airbnb à l'amende

Airbnb vient d'être condamnée pour avoir omis de faire figurer dans les annonces les numéros d'enregistrement obligatoires.

Lire la suite