Publié le 17/03/15 Vu 26 932 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Remboursement de taxes aériennes : comment s’y retrouver ?

Les taxes aériennes sont par principe remboursables lorsque le billet d’avion n’est finalement pas utilisé. Mais contrairement à ces taxes, la surcharge carburant (YQ) reste en dehors du dispositif Hamon (résultant de la loi du 17 mars 2014). Sa restitution dépendra donc le plus souvent des conditions de remboursement du billet lui-même.

Lire la suite
Publié le 26/01/16 Vu 13 810 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’obligation de ponctualité de la SNCF est une obligation de résultat

La Cour de Cassation souligne clairement pour la première fois que l’obligation de ponctualité de la SNCF est une obligation de résultat.

Lire la suite
Publié le 22/03/16 Vu 11 289 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Chute d’un voyageur : responsabilité de la SNCF et faute de la victime

Nombreuses sont les affaires de blessures des voyageurs ferroviaires. L’affaire commentée revient sur les conditions de la responsabilité de la SNCF à l’égard de ses passagers, une fois que le contrat de transport a pris fin.

Lire la suite
Publié le 18/09/15 Vu 8 992 fois 6 Par Maître Valérie Augros
Loi Macron : Ce qu’elle change dans les contrats hôteliers/OTA

La loi Macron adoptée au cœur de l’été est le symbole de la libéralisation de l’économie voulue par le gouvernement. Une des mesures attendues par les hôteliers concerne la clause de parité. De quoi s’agit-il ?

Lire la suite
Publié le 30/06/15 Vu 8 576 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Pas de contrefaçon de la marque «Moulin Rouge»

« Moulin Rouge » : L’usage d’un signe à des fins descriptives d’un site touristique ne constitue pas une contrefaçon… Retour sur l’arrêt de la Cour de Cassation du 31 mars 2015.

Lire la suite
Publié le 23/11/16 Vu 7 112 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Passagers aériens : La notion de vol intracommunautaire au regard du règlement CE n°261/2004

La Cour de Cassation donne une application de la notion de « vol intracommunautaire » qui doit être approuvée.

Lire la suite
Publié le 20/06/14 Vu 6 629 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accident de la route à l’étranger – la recherche de la loi applicable n’est pas aussi évidente

La recherche de la loi applicable à un accident de la circulation survenu en Espagne

Lire la suite
Publié le 03/03/17 Vu 5 985 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Compétence juridictionnelle et passagers aériens : le recours exclusif au Règlement européen 44/2001

La mise en œuvre des droits des passagers aériens issus du Règlement européen n°261/2004 nécessite parfois la saisine d’une juridiction. Encore-faut-il saisir la juridiction qui sera territorialement compétente.

Lire la suite
Publié le 07/10/14 Vu 5 886 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Distribution de billets de train : la SNCF s’engage devant l’Autorité de la concurrence

La décision de l'Autorité de la Concurrence n°14-D-11 du 2 octobre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de billets de train

Lire la suite
Publié le 18/09/15 Vu 5 848 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Loi Macron : Libéralisation du transport par autocar

La loi Macron adoptée au cœur de l’été est le symbole de la libéralisation de l’économie voulue par le gouvernement. La première mesure de cette loi porte sur le transport de passagers par autocar.

Lire la suite