Publié le 17/03/15 Vu 25 516 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Remboursement de taxes aériennes : comment s’y retrouver ?

Les taxes aériennes sont par principe remboursables lorsque le billet d’avion n’est finalement pas utilisé. Mais contrairement à ces taxes, la surcharge carburant (YQ) reste en dehors du dispositif Hamon (résultant de la loi du 17 mars 2014). Sa restitution dépendra donc le plus souvent des conditions de remboursement du billet lui-même.

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Publié le 26/01/16 Vu 12 829 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’obligation de ponctualité de la SNCF est une obligation de résultat

La Cour de Cassation souligne clairement pour la première fois que l’obligation de ponctualité de la SNCF est une obligation de résultat.

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Publié le 22/03/16 Vu 10 673 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Chute d’un voyageur : responsabilité de la SNCF et faute de la victime

Nombreuses sont les affaires de blessures des voyageurs ferroviaires. L’affaire commentée revient sur les conditions de la responsabilité de la SNCF à l’égard de ses passagers, une fois que le contrat de transport a pris fin.

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Publié le 18/09/15 Vu 8 362 fois 6 Par Maître Valérie Augros
Loi Macron : Ce qu’elle change dans les contrats hôteliers/OTA

La loi Macron adoptée au cœur de l’été est le symbole de la libéralisation de l’économie voulue par le gouvernement. Une des mesures attendues par les hôteliers concerne la clause de parité. De quoi s’agit-il ?

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Publié le 30/06/15 Vu 7 968 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Pas de contrefaçon de la marque «Moulin Rouge»

« Moulin Rouge » : L’usage d’un signe à des fins descriptives d’un site touristique ne constitue pas une contrefaçon… Retour sur l’arrêt de la Cour de Cassation du 31 mars 2015.

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Publié le 23/11/16 Vu 6 381 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Passagers aériens : La notion de vol intracommunautaire au regard du règlement CE n°261/2004

La Cour de Cassation donne une application de la notion de « vol intracommunautaire » qui doit être approuvée.

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Publié le 20/06/14 Vu 6 254 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accident de la route à l’étranger – la recherche de la loi applicable n’est pas aussi évidente

La recherche de la loi applicable à un accident de la circulation survenu en Espagne

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Publié le 18/09/15 Vu 5 489 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Loi Macron : Libéralisation du transport par autocar

La loi Macron adoptée au cœur de l’été est le symbole de la libéralisation de l’économie voulue par le gouvernement. La première mesure de cette loi porte sur le transport de passagers par autocar.

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Publié le 26/07/17 Vu 5 457 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sous-location de meublé touristique : attention au non-respect du contrat de bail

Le locataire se doit de solliciter l’accord du bailleur pour sous-louer son logement même sur de courtes périodes. Pour autant, la sanction n’est pas toujours au rendez-vous.

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Publié le 07/10/14 Vu 5 382 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Distribution de billets de train : la SNCF s’engage devant l’Autorité de la concurrence

La décision de l'Autorité de la Concurrence n°14-D-11 du 2 octobre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de billets de train

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