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Tutelles, curatelles, sauvegardes : les critères de distinction

Les mesures de protection judiciaires, ordonnées par le juge des tutelles, sont diverses : sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, habilitations familiales.

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Publié le 21/03/20 Vu 3 259 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Coronavirus et préconisations juridiques

Face à la pandémie, chacun, quels que soient son âge et sa situation familiale, est invité à désigner une personne de confiance, rédiger un testament et conclure un mandat de protection future.

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Publié le 03/08/19 Vu 5 119 fois 1 Par Maître Valéry Montourcy
Réforme des tutelles du 23 mars 2019 : de Charybde en Scylla (chronique 2)

Après avoir dans la chronique n° 1 critiqué la libéralisation du mariage pour les majeurs altérés psychiquement, Valéry Montourcy analyse un deuxième aspect de la réforme : le droit de vote.

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Publié le 02/06/19 Vu 10 614 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Réforme des tutelles du 23 mars 2019 : de Charybde en Scylla (chronique 1)

La loi du 23 mars 2019 a réformé le droit des tutelles, en fragilisant la protection des majeurs vulnérables...

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Publié le 29/11/18 Vu 2 987 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelle : mariage plus vieux, mariage heureux ?

Sur l'annonce faite par le Gouvernement de libéraliser le mariage des personnes sous tutelle, en supprimant le contrôle préalable du juge

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Publié le 29/10/18 Vu 13 213 fois 2 Par Maître Valéry Montourcy
Réforme des tutelles : le rôle de l'avocat

La contribution de Valéry Montourcy à la réforme des tutelles, annexée au rapport du Groupe Interministériel présidé par Madame Anne Caron Déglise et remis au Gouvernement le 14 septembre 2018, porte sur le rôle spécifique de l'avocat en droit des majeurs vulnérables. Praticien quotidien des tutelles, Valéry Montourcy y développe une série de réflexions et formule dix propositions concrètes.

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Publié le 05/03/18 Vu 4 288 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Psychiatrie et contention : que dit la loi ?

Longtemps l’hôpital psychiatrique a été une zone de non-droit, une forteresse dans laquelle l’individu n’était plus sujet de droit, mais objet de soins.

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Publié le 16/02/18 Vu 8 944 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Johnny Hallyday : la question du consentement

1. Alors que fleurissent sur internet, et dans tous les médias, des articles consacrés à la bataille judiciaire successorale prévisible entre le conjoint et les premiers enfants de Johnny Hallyday, et à l’application du droit international privé des successions, il est possible d’avoir une approche distincte des faits, sous l’angle du droit des majeurs vulnérables, et de la capacité juridique.

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Publié le 09/01/18 Vu 4 920 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Nécrologie de l'habilitation familiale

La procédure de tutelle chasse l'habilitation familiale (Civ. 1, 20 décembre 2017)

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Publié le 26/04/17 Vu 11 282 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Curatelle et convention d'honoraire d'avocat

L’avocat ne peut être réglé d'un honoraire de résultat inscrit dans une convention d’honoraires que le juge des tutelles n’a pas validée.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Valéry Montourcy

Valéry Montourcy, Avocat au Barreau de Paris

Domaines d'expertise :

1. Droit des majeurs protégés : tutelles, curatelles, sauvegardes de justice, mandats de protection future

2.  Défense des victimes d'abus de faiblesse, Hospitalisations sans consentement

3. Procédures d'indemnisation du dommage corporel

4. Divorces et successions.

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