Derniers articles

Publié le 21/12/14 Vu 67 462 fois 93 Par Maître Valéry Montourcy
La mainlevée d'une mesure de curatelle ou de tutelle

La mainlevée d'une mesure de protection judiciaire s'impose lorsque la personne protégée ne présente plus d'altération de ses facultés intellectuelles entravant l'expression de sa volonté.

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Publié le 12/09/12 Vu 45 950 fois 37 Par Maître Valéry Montourcy
L’appel d’une décision du juge des tutelles

Les décisions du Juge des tutelles sont, sauf exception, susceptibles d’appel, dans les quinze jours de leur notification aux Parties. Un appel consistant à contester judiciairement une décision de première instance qui vous donne tort, ou vous cause un grief, il est particulièrement conseillé d’être assisté par un avocat.

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Publié le 31/07/12 Vu 40 447 fois 12 Par Maître Valéry Montourcy
Le rôle de l'avocat devant le Juge des tutelles

Devant le Juge des tutelles, qu'il s'agisse de soutenir une requête ou de se défendre, il est essentiel d'être assisté par un avocat rompu au droit des majeurs vulnérables.

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Publié le 01/11/12 Vu 37 040 fois 11 Par Maître Valéry Montourcy
La signature du procès-verbal d'assemblée générale de copropriété

L’assemblée générale de copropriété, dont le P.-V. d’A.G. n’est pas signé en fin de séance, est nulle(C.A. Paris, 05/02/09, RG n° 08/19657, inédit.)

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Publié le 28/06/12 Vu 31 237 fois 3 Par Maître Valéry Montourcy
La communication, par le syndic, de la feuille de présence d'une Assemblée Générale de copropriété

À chaque Assemblée Générale de copropriété est tenue une feuille de présence permettant de vérifier la régularité des votes et des pouvoirs. Il est donc nécessaire de connaître les modalités légales de son obtention en cas de refus du syndic de les communiquer.

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Publié le 22/06/12 Vu 27 060 fois 2 Par Maître Valéry Montourcy
Seul un conflit familial présentant un degré de gravité suffisant justifie la désignation d'un MJPM

Il arrive qu'un conflit survienne au sein de la famille d'un majeur protégé. Pour autant, ce conflit n'est pas nécessairement un obstacle à la nomination d'un des enfants en qualité de tuteur ou de curateur, dès lors que cette nomination n'est pas contraire aux intérêts de la personne protégée.

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Publié le 28/08/15 Vu 16 958 fois 7 Par Maître Valéry Montourcy
Les limites de la liberté d'expression (diffamations, injures) dans les rapports de copropriété

Qui n’a jamais connu une assemblée générale agitée n’est pas un véritable copropriétaire ! En cas de diffamations ou d'injures commises dans le cadre de la copropriété, quels sont les recours ?

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Publié le 22/08/14 Vu 15 146 fois 8 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelle : les limites du certificat médical circonstancié

Le certificat médical circonstancié, exigé au moment du dépôt de la requête aux fins de protection judiciaire (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), n'est pas toujours exempt de critiques, et peut être utilement contesté.

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Publié le 10/07/12 Vu 14 598 fois 4 Par Maître Valéry Montourcy
Le contrôle des comptes du majeur protégé, une institution perfectible

Si la loi impose un contrôle judiciaire de la gestion par le tuteur ou le curateur des comptes d’une personne placée sous tutelle ou sous curatelle, ce contrôle est en pratique insuffisant, et pourrait être facilement amélioré.

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Publié le 18/08/15 Vu 12 955 fois 4 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelle : qui peut faire appel d'une décision du Juge des tutelles

Connaître les règles régissant l'appel d'une décision du juge des tutelles est précieux, tant celles-ci sont spécifiques à la matière.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Valéry Montourcy

Valéry Montourcy, Avocat au Barreau de Paris

Domaines d'expertise :

1. Droit des majeurs protégés : tutelles, curatelles, sauvegardes de justice, mandats de protection future

2.  Défense des victimes d'abus de faiblesse, Hospitalisations sans consentement

3. Procédures d'indemnisation du dommage corporel

4. Divorces et successions.

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