Publié le 21/12/14 Vu 50 034 fois 91 Par Maître Valéry Montourcy
La mainlevée d'une mesure de curatelle ou de tutelle

La mainlevée d'une mesure de protection judiciaire s'impose lorsque la personne protégée ne présente plus d'altération de ses facultés intellectuelles entravant l'expression de sa volonté.

Lire la suite
Publié le 12/09/12 Vu 43 661 fois 36 Par Maître Valéry Montourcy
L’appel d’une décision du juge des tutelles

Les décisions du Juge des tutelles sont, sauf exception, susceptibles d’appel, dans les quinze jours de leur notification aux Parties. Un appel consistant à contester judiciairement une décision de première instance qui vous donne tort, ou vous cause un grief, il est particulièrement conseillé d’être assisté par un avocat.

Lire la suite
Publié le 31/07/12 Vu 35 211 fois 12 Par Maître Valéry Montourcy
Le rôle de l'avocat devant le Juge des tutelles

Devant le Juge des tutelles, qu'il s'agisse de soutenir une requête ou de se défendre, il est essentiel d'être assisté par un avocat rompu au droit des majeurs vulnérables.

Lire la suite
Publié le 01/11/12 Vu 29 641 fois 9 Par Maître Valéry Montourcy
La signature du procès-verbal d'assemblée générale de copropriété

L’assemblée générale de copropriété, dont le P.-V. d’A.G. n’est pas signé en fin de séance, est nulle(C.A. Paris, 05/02/09, RG n° 08/19657, inédit.)

Lire la suite
Publié le 28/06/12 Vu 25 552 fois 4 Par Maître Valéry Montourcy
La communication, par le syndic, de la feuille de présence d'une Assemblée Générale de copropriété

À chaque Assemblée Générale de copropriété est tenue une feuille de présence permettant de vérifier la régularité des votes et des pouvoirs. Il est donc nécessaire de connaître les modalités légales de son obtention en cas de refus du syndic de les communiquer.

Lire la suite
Publié le 22/06/12 Vu 21 021 fois 2 Par Maître Valéry Montourcy
Seul un conflit familial présentant un degré de gravité suffisant justifie la désignation d'un MJPM

Il arrive qu'un conflit survienne au sein de la famille d'un majeur protégé. Pour autant, ce conflit n'est pas nécessairement un obstacle à la nomination d'un des enfants en qualité de tuteur ou de curateur, dès lors que cette nomination n'est pas contraire aux intérêts de la personne protégée.

Lire la suite
Publié le 10/07/12 Vu 13 244 fois 4 Par Maître Valéry Montourcy
Le contrôle des comptes du majeur protégé, une institution perfectible

Si la loi impose un contrôle judiciaire de la gestion par le tuteur ou le curateur des comptes d’une personne placée sous tutelle ou sous curatelle, ce contrôle est en pratique insuffisant, et pourrait être facilement amélioré.

Lire la suite
Publié le 17/07/13 Vu 12 243 fois 1 Par Maître Valéry Montourcy
Indemnité d’occupation due par un indivisaire et prescription quinquennale

L’indemnité d’occupation due par un indivisaire est soumise à la prescription quinquennale, postérieurement à la décision de Justice devenue définitive en ayant arrêté le principe.

Lire la suite
Publié le 22/08/14 Vu 12 044 fois 7 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelle : les limites du certificat médical circonstancié

Le certificat médical circonstancié, exigé au moment du dépôt de la requête aux fins de protection judiciaire (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), n'est pas toujours exempt de critiques, et peut être utilement contesté.

Lire la suite
Publié le 18/08/15 Vu 11 662 fois 4 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelle : qui peut faire appel d'une décision du Juge des tutelles

Connaître les règles régissant l'appel d'une décision du juge des tutelles est précieux, tant celles-ci sont spécifiques à la matière.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Valéry Montourcy

Valéry Montourcy, Avocat au Barreau de Paris

Domaines d'expertise :

1. Droit des majeurs protégés : tutelles, curatelles, sauvegardes de justice, mandats de protection future

2.  Défense des victimes d'abus de faiblesse, Hospitalisations sans consentement

3. Droit des successions, Liberté d'expression (diffamation, droit à l'image)

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles