Me Jérémy DUCLOS
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Publié le 09/01/2017, vu 319 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le contrat de travail à temps partiel ou l’avenant des horaires de travail doit-il mentionner les horaires de travail ?

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Publié le 09/12/2016, vu 734 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Quel est le formalisme applicable à la modification de la durée du travail ou de sa répartition d’un contrat de travail à temps partiel ?

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Publié le 28/10/2016, vu 933 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le salarié peut-il prétendre à une indemnisation pour non-respect de la procédure de licenciement lorsqu’il prend acte de la rupture de son contrat de travail ?

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Publié le 14/10/2016, vu 714 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
La période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité est-elle suspendue lorsque la salariée prend des congés payés immédiatement après son congé de maternité ?

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Publié le 07/10/2016, vu 745 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le salarié est-il en astreinte lorsqu’il se tient dans un logement de fonction mis à disposition par l’employeur et à proximité de son lieu de travail afin d’être en mesure d’intervenir en cas d’urgence ?

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Publié le 13/07/2016, vu 1114 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le non-respect de la procédure de licenciement cause-t-il nécessairement un préjudice au salarié ?

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Publié le 11/07/2016, vu 652 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
La participation à la direction de l’entreprise est-elle un critère autonome et distinct de qualification du cadre dirigeant ?

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Publié le 21/06/2016, vu 1698 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Quelles sont les conditions relatives au médecin prescripteur dans le maintien de l’indemnisation en cas de prolongation de l’arrêt de travail ?

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Publié le 05/06/2016, vu 969 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Comment l’employeur peut-il renverser la présomption de travail à temps complet et prouver l’existence d’un contrat de travail à temps partiel ?

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Publié le 01/06/2016, vu 527 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le salarié intérimaire peut-il être désigné en qualité de représentant de la section syndicale lorsqu’il n’est pas titulaire d’un contrat de mission lors de sa désignation ?

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Publié le 26/05/2016, vu 846 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Quels sont les éléments de salaire à prendre en compte dans le calcul de l’indemnité de requalification d’un contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée ?

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Publié le 19/05/2016, vu 832 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
La délivrance tardive (ou la non-délivrance) du certificat de travail et des bulletins de paie par l’employeur cause-t-elle nécessairement un préjudice au salarié ?

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Publié le 18/05/2016, vu 511 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Quelles sont les conséquences de l’inobservation par le salarié des règles relatives à l’information de l’employeur de la prolongation du congé parental d’éducation ?

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Publié le 28/04/2016, vu 1144 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
L’employeur est-il tenu de mentionner dans la convocation à l’entretien préalable les motifs du licenciement envisagé ?

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Publié le 27/04/2016, vu 843 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Les propositions de reclassement faites par l’employeur suite à l’inaptitude non professionnelle du salarié doivent-elles obligatoirement êtres écrites ?

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Publié le 26/04/2016, vu 825 fois, 9 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Quelles sont les conséquences de l’inobservation par l’employeur des règles relatives à l’ordre des licenciements ?

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