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Publié le 26/09/17 Vu 2 664 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Présomption du préjudice en cas de perte injustifiée de l’emploi du salarié

Le salarié injustement privé de son emploi doit saisir le juge du travail afin de demander une indemnisation au titre du préjudice subi. Le juge peut-il apprécier l’indemnisation du salarié relative à la perte injustifiée de son emploi ?

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Publié le 05/09/17 Vu 4 355 fois 1 Par Me Jérémy DUCLOS
La prise en charge des frais d’avocat par l’employeur en cas de poursuite pénale du salarié agissant

Il peut arriver que le salarié soit pénalement poursuivi à raison des faits commis dans le cadre de l’accomplissement de sa mission. Dans ce cas, les frais d’avocat peuvent-ils être pris en charge par l’employeur ?

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Publié le 09/08/17 Vu 4 137 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L’obligation de loyauté du salarié au cours d’une période de congés payés 

Un salarié peut-il travailler pour le compte d’une société concurrente au cours d’une période de congés payés sans manquer à son obligation de loyauté ?

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Publié le 19/07/17 Vu 2 811 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Le régime dérogatoire de la durée légale du travail applicable à l’employé de maison

Les employés de maison sont-ils soumis aux dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au travail à temps partiel ?

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Publié le 23/06/17 Vu 2 405 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Requalification du départ équivoque à la retraite en prise d’acte de la rupture du contrat de travai

La lettre de départ à la retraite du salarié adressée à l’employeur dans un contexte conflictuel peut-il s’analyser en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?

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Publié le 18/06/17 Vu 1 885 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Requalification du CDD en CDI en cas d’imprécision du motif de l’embauche

Dans quel cas le motif du recours au contrat de travail à durée déterminée peut-il être jugé comme étant imprécis ?

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Publié le 28/05/17 Vu 2 711 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Pouvoir de licencier du signataire de la lettre de licenciement

L’employeur peut-il donner mandat à une personne étrangère de l’entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu’à son terme ?

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Publié le 22/05/17 Vu 2 917 fois 2 Par Me Jérémy DUCLOS
OPPOSABILITÉ PAR L’EMPLOYEUR DU SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT SALARIÉ

L’employeur d’un avocat salarié peut-il opposer à celui-ci le secret professionnel de la relation qu’il entretient avec lui ?

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Publié le 20/03/17 Vu 2 508 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Formalisme de la convocation à l’entretien préalable de licenciement

L’employeur doit-il indiquer dans la convocation à l’entretien préalable de licenciement les motifs de la mesure qu’il se réserve de prononcer ?

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Publié le 02/03/17 Vu 2 060 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Régime de la transaction en matière sociale : conséquence de la généralité des termes inscrits à l’a

Le salarié peut-il se prévaloir d’un préjudice dont la reconnaissance a été admise postérieurement à la conclusion d’une transaction rédigée en des termes généraux ?

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