Janvier 2014

Premièrement, tentons de mettre des mots à la notion de harcèlement moral au travail. C’est la conduite abusive d’un individu qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de vie et/ou conditions de travail d'une personne (la victime du harceleur).

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale s’inscrit dans la lignée des réformes engagées lors des grandes conférences sociales des étés de 2012 et 2013. Ce projet de loi fait suite à l’accord national interprofessionnel du 14 décembre dernier et vient apporter un renouveau de la formation professionnelle plus en lien avec les carrières d’aujourd’hui qui n’ont plus rien de linéaire.

Le 15 janvier dernier, une proposition de loi sur les stages a été déposée à l’Assemblée nationale par Chaynesse Khirouni. La finalité de cette initiative de la députée de Meurthe-et-Moselle est d’encadrer le recours excessif aux stages.

Le 18 décembre dernier, la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites défendue par Marisol Touraine a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale. La réforme engagée vise à sauvegarder notre système de retraite par répartition. En effet, selon les projections du Conseil d’orientation des retraites, un déficit de 20 Md€ nous guetterait d’ici 2020.

Posons ensemble tout d’abord les jalons de notre discussion concernant les modifications du contrat de travail décidées par l’employeur qui ne constituent qu’un changement des conditions de travail du salarié. Dans le cadre de son pouvoir de direction, il faut savoir que l’employeur peut imposer ces changements au salarié. Mais, une fois que l’on a cité ce principe, « l’affaire n’est pas dans le sac » pour autant pour l’entreprise…

Lors de la grande conférence sociale de cet été, l’État, les régions et les partenaires sociaux se sont entendus en faveur d’un plan d’action destiné à mobiliser la formation professionnelle pour aider à pourvoir les offres d’emplois non pourvues faute de candidats ayant les compétences adaptées.

La base de données économique et sociale (BADES) concerne les entreprises d'au moins cinquante salariés et constitue une des dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi concernant les comités d'entreprise.

Pour bien commencer cette nouvelle année, le temps partiel « se refait une jeunesse pour gommer quelque peu ses effets précaires et lui donner un peu l’éclat du teint d’un contrat à durée indéterminée ». Depuis le 1er janvier 2014, la durée minimale de travail d'un salarié à temps partiel est de 24 heures par semaine.

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