Publié le 26/04/12 Vu 13 709 fois 0 Par NADIA RAKIB
La dignité du salarié : un principe juridique encore dans le flou

L’article L. 1121-1du Code du travail dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Dès lors, quand on parle de la dignité du salarié, cela recouvre les droits de la personne au travail.

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Publié le 18/06/12 Vu 8 894 fois 0 Par NADIA RAKIB
Licenciement économique et retour à la « case réembauche »

Attachons nous d’abord à rappeler que le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat s'il en fait la demande au cours de ce même délai.

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Publié le 21/09/13 Vu 8 837 fois 0 Par NADIA RAKIB
VISITE DE PRE REPRISE « A DEUX VITESSES » ET AVIS D’INAPTITUDE MEDICALE

Depuis le 1er juillet 2012, la visite de pré-reprise au delà de trois mois d’arrêt de travail est devenue une obligation. La finalité est de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois. Cette visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail soit à l'initiative du médecin traitant, soit de celle du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou de celle du salarié.

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Publié le 16/04/12 Vu 6 898 fois 0 Par NADIA RAKIB
« Le bras de fer » entre l’accord collectif et le contrat de travail

L’article 45 de la loi Warsmann est venu clarifier la question ambivalente de l’articulation de l’accord collectif et du contrat de travail.

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Publié le 10/04/12 Vu 6 429 fois 0 Par NADIA RAKIB
Le « toilettage » du régime de l’inaptitude

Introduisons cet article avec un rappel des plus fondamentaux : toute discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap sans autre précision est sanctionnée par la nullité de l’acte. En revanche, des différences de traitement fondées sur l'inaptitude médicale constatée par le médecin du travail ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont objectives, nécessaires et appropriées.

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Publié le 20/02/12 Vu 5 397 fois 0 Par NADIA RAKIB
La CJUE « donne de l’élan » au report des congés payés

Comme chacun le sait, la loi prévoit que le salarié a droit à 30 jours ouvrables d'absence par an, au titre des congés payés. Cette législation étant d'ordre public, l'employeur ne peut y déroger par convention particulière. Ainsi, il se doit d’organiser un planning des congés payés conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Mais, les assimilations conventionnelles et notamment les arrêts de travail pour maladie posent certaines difficultés d'interprétation lorsque l'absence se prolonge sur une nouvelle période de référence.

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Publié le 30/01/11 Vu 5 161 fois 0 Par NADIA RAKIB
Inaptitude au travail : vigilance concernant la visite de reprise

La visite de reprise constatant ou non l’inaptitude est un processus. En tant que tel, elle obéit à des règles techniques et s’impose dans cinq cas précis énoncés à l’article R. 4624-21 du Code du travail.

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Publié le 02/04/12 Vu 5 019 fois 0 Par NADIA RAKIB
Licenciement pour insuffisance professionnelle « masqué » ?

Commençons tout d’abord par rappeler que l'insuffisance professionnelle constitue une cause légitime de licenciement. Il est important de garder à l’esprit qu’elle se distingue de la faute et qu’elle n’est jamais admise par les tribunaux comme étant une faute grave.

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Publié le 02/08/10 Vu 4 954 fois 0 Par NADIA RAKIB
Licenciement économique « le dilemme »

Convention de reclassement personnalisé ou négociation d’une rupture conventionnelle ?

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Publié le 16/12/11 Vu 4 741 fois 0 Par NADIA RAKIB