La clause de conscience à la Hollande

Mariage pour tous : le président revient sur l'expression « liberté de conscience »

Le Gouvernement a démenti tout recul sur le droit au mariage pour tous. François Hollande est revenu sur la possibilité pour les élus, évoquée au 95e Congrès des maires et présidents de communauté, de faire jouer leur "liberté de conscience" pour déléguer la célébration des cérémonies de mariages homosexuels. "La loi doit s'appliquer partout, dans toutes les communes", a déclaré le chef de l'État. La porte-parole du Gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem a affirmé que le président voulait "réussir le mariage pour tous dans la conviction et l'apaisement et pas par le passage en force". 
Selon la ministre de la Justice, Christiane Taubira, les élus pourront en effet déléguer la célébration du mariage à un membre du conseil municipal, mais il n'est pas question qu'une municipalité refuse la procédure. "Les maires et les adjoints célèbrent les mariages au nom de l'État, en tant qu'officiers d'état civil. Le président a rappelé qu'ils peuvent en déléguer l'exercice, comme le droit le permet, à d'autres membres du conseil municipal. En tout état de cause, la célébration des mariages sera assurée dans chaque commune de France au nom de l'égalité des droits. Et l'État en sera le garant scrupuleux, conformément aux textes en vigueur" a indiqué le garde des Sceaux.