2013

Publié le 06/04/13 Vu 2 716 fois 0 Par Revue repères juridiques
Veille juridique décembre 2012 - janvier 2013

La veille juridique bimensuelle met en lumière la ratification de la convention régissant la cour des comptes communautaire par la République du Congo, elle met aussi un accent sur le bail civil faisant l'objet d'une loi, étant donné l'aspect commercial d'ores et déjà traité par le droit OHADA, puis sur les valeurs du service public, sur le contrôle des armes légères en Afrique centrale, une cartographie des cabinets ministériels et enfin les conditions d'exercice de l'activité de production autonome d'eau.

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Publié le 05/04/13 Vu 1 971 fois 0 Par Revue repères juridiques
Le Télétravail, une mutation souhaitée du droit social congolais

Le travail salarié ne se plie plus aux frontières traditionnelles qu'on lui connait, sans doute lui aussi semble ne pas résister à la métamorphose de la société dicté par les NTIC. Comme on le voit, parfois les habitudes peuvent précéder les réformes législatives ou règlementaires les plus souhaitées. Le droit du travail congolais est-il prêt à subir cette mutation? Cette chronique ne répond pas directement à la question, mais interroge d'ores et déjà le concept de télétravail.

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Publié le 05/04/13 Vu 1 905 fois 1 Par Revue repères juridiques
Editorial de la première parution des repères juridiques

Les repères juridiques, une revue dématérialisée de droit congolais qui s'ajoute au paysage de la littérature juridique du Congo-Brazzaville. Cette revue s'ouvre à tous les acteurs du droit, qu'il s'agisse des généralistes ou des spécialistes, chacun est convié à y poster sa chronique, ses observations, ses conclusions, ses articles, mais c'est aussi le lieu de développer des critiques concernant les évolutions souhaitées du droit congolais.

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Publié le 05/04/13 Vu 2 101 fois 0 Par Revue repères juridiques
Actualité publiée dans la parution des repères juridiques

Actualité du droit publiée dans la parution de la revue les repères juridiques.

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Publié le 05/04/13 Vu 2 556 fois 0 Par Revue repères juridiques
Réflexion sur le droit à l'oubli numérique

Notre rubrique d’actualité du droit des NTIC met en lumière une question qui semble encore occultée voire inaccessible aux divers cybernautes congolais. Il s’agit de la problématique du « droit à l’oubli numérique », une réflexion sur une approche prospective de notre économie numérique.

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Publié le 05/04/13 Vu 2 435 fois 0 Par Revue repères juridiques
La jurisprudence civile. La Cour de cassation.

Décisions de la Cour de casstion

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Publié le 05/04/13 Vu 3 309 fois 1 Par Revue repères juridiques
La place du juriste d'entreprise au Congo-Brazzaville

L'interview de madame Carole Bouka nous permet de revisiter le contenu d'une dénomination plus que d'un métier exercé par les juristes dans les administrations publiques et privées au Congo. Appelée à se positionner sur le rôle précieux du juriste dans une structure économique comme l'entreprise, PME-PMI ou start-up, Carole Bouka nous livre son analyse.

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A propos de l'auteur
Blog de Revue repères juridiques

Bienvenue dans la Revue[1] Repères juridiques : doctorants, étudiants, Professeurs et praticiens intéressés… Cette "revue", qui n’a nullement la prétention d’égaler les "grandes" revues juridiques publiées en forme d’ouvrage, s’adresse à tous. Il s'agit e

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