Droit bancaire

Une expertise privée a-t-elle la même valeur probatoire qu’une expertise judicaire ?

Quelle est la réglementation juridique des blockchains et des actifs numériques ?

Qu'est ce qu'une blockchain ? Quels sont les nouveaux types d'actifs numériques ?

Les jetons de supporters (fan tokens) sont-ils soumis à une réglementation particulière en matière de publicité et d’information des consommateurs ?

Peut-on faire annuler une garantie à première demande lorsque l’engagement du garant constitue en réalité un cautionnement ?

Les personnes qui se sont portées cautions du remboursement d’un prêt peuvent-elles prétendre avoir droit à une indemnisation en cas de prêt manifestement inadapté aux capacités financières de la societe emprunteuse ?

Quelles sont les principales modifications apportées au régime de l’hypothèque à la suite de la réforme du droit des sûretés applicable à compter du 1er janvier 2022 ?

La caution est-elle fondée à rechercher la responsabilité pécuniaire de la banque pour un manquement à son devoir de loyauté au préjudice de l’emprunteur principal ?

Un emprunteur peut-il engager la responsabilité de sa banque à défaut d’avoir été éclairé sur l’adéquation des risques couverts par l’assurance crédit à sa situation personnelle ?

La réforme du droit des sûretés permet-elle encore aux cautions de se prévaloir du manquement au devoir de mise en garde de la banque comme moyen de défense en cas d’action en paiement intentée à leur encontre?