Droit du travail

Le délit pénal d'abus de confiance s'applique-t-il aussi au détournement de la clientèle d'une société ?

Peut-on licencier une personne pour insuffisance professionnelle lorsque cette même insuffisance a pour origine un harcèlement moral ?

Quelles sont les conditions pour qu'un salarié puisse prétendre détenir des droits d’auteurs sur son œuvre ?

Le salarié auteur d’une faute lourde, peut–il être privé d’une indemnité de congés payés ?

Les emails provenant de la messagerie personnelle du salarié, envoyés sur le poste de travail de l’entreprise, peuvent-ils être consultés par l’employeur ?

Quelles sont les obligations de l’administration face au harcèlement d'agents de la fonction publique ou de fonctionnaires ?

Quel est le régime juridique de la preuve du harcèlement moral des agents et fonctionnaires dans la fonction publique ?

Est-il possible pour un fonctionnaire ou un agent d’exercer aussi une activité professionnelle complémentaire dans le privé ?

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

A quelles conditions les caméras de vidéosurveillance peuvent-elles être installées dans une entreprise ?