Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.
Lire la suiteDans une Société par Actions Simplifiée (SAS), il est possible d'inclure des clauses dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires qui restreignent la cession des actions.
Lire la suiteVous envisagez de créer une entreprise en collaboration avec des associés, mais vous êtes indécis quant au choix du statut entre une SAS (Société par Actions Simplifiée) et une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ?
Lire la suiteVoici les dernières actualités concernant le secteur associatif.
Lire la suiteDécouvrez dans notre article les nouvelles mesures mises en place par la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Lire la suiteEn règle générale, les membres fondateurs peuvent fixer librement les organes de fonctionnement d’une association loi 1901.
Lire la suiteDans une SAS, la cession des actions est libre. Chaque actionnaire est libre de vendre ses actions à qui il le souhaite, sauf si les statuts comportent des clauses contraires.
Lire la suiteLes associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.
Lire la suiteLa location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.
Lire la suiteLa proposition de loi visant à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat et à simplifier la vie associative a été adoptée par l'assemblée nationale.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations