La France et la Belgique ont structuré leurs systèmes de paris en s’appuyant sur des licences délivrées par l’État. Bien plus que de simples opérations, ces licences constituent des cadres juridiques complets précisant qui peut opérer, comment les opérateurs doivent se comporter et sous quelle surveillance ils se trouvent.
Les deux pays ont évolué à partir d’anciens modèles contrôlés par l’État vers des systèmes structurés avec des responsabilités clairement définies pour les opérateurs. Les décisions liées aux licences ont été influencées par des intérêts fiscaux, des négociations politiques et la pression des autorités européennes. Le résultat n’est pas seulement un marché encadré, mais un marché fondé sur la transparence et la traçabilité.
France : du monopole d’État à l’octroi contrôlé de licences
Jusqu’en 2010, la France exerçait un contrôle strict sur toute activité de paris. Deux grands groupes, le Pari Mutuel Urbain (PMU) et la Française des Jeux (FDJ), géraient presque tout. Ces entités bénéficiaient de droits exclusifs et opéraient sous la protection de l’État, en particulier pour les paris sportifs et les produits de loterie.
Les pressions internes et externes ont commencé à croître. La Commission européenne a remis en question la légalité des monopoles au regard des règles de concurrence de l’UE. En parallèle, la montée des sites offshore rendait le modèle ancien de plus en plus difficile à faire respecter. La France a donc adopté une nouvelle loi en mai 2010, créant une autorité de régulation : l’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne).
L’ARJEL avait pour mission principale d’examiner les demandes des opérateurs et de délivrer des licences pour le poker en ligne, les paris sportifs et les courses hippiques. Les jeux comme les machines à sous ou la roulette étaient exclus. Le gouvernement estimait que ces jeux étaient plus difficiles à contrôler et plus sujets à manipulation. À l’inverse, le poker et les paris sportifs permettaient de tracer les transactions et présentaient des résultats plus prévisibles.
Chaque opérateur agréé devait remplir des conditions techniques et financières strictes. Tous les serveurs devaient être localisés en France. Les fonds des joueurs devaient être séparés des liquidités opérationnelles. La fiscalité s’appliquait aux mises totales, et non aux gains nets, ce qui a découragé certains acteurs internationaux au départ. Mais l’objectif n’était pas une croissance rapide du marché. Il s’agissait d’un contrôle durable à long terme.
En 2020, l’ARJEL a été intégrée à une nouvelle entité : l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux). Cette agence a élargi ses compétences. Elle supervise désormais la publicité, les pratiques marketing et les règles d’utilisation des données. Les opérateurs doivent toujours déposer des demandes de licence et prouver leur solidité financière et technique. Rien n’est automatique dans le système français : chaque autorisation est examinée, chaque opérateur surveillé.
Fonctionnement de l’attribution de licences en France
Le processus d’octroi de licence en France suit un parcours précis. Les candidats déposent d’abord un dossier technique démontrant leur gestion des données, des comptes clients et des contrôles internes. Ensuite, des vérifications financières et des audits logiciels sont menés. En cas de validation, une licence leur est accordée, avec des conditions de révision annuelle.
Ce système poursuit trois objectifs majeurs :
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Contrôle : les opérateurs doivent satisfaire à des exigences techniques rigoureuses, notamment des plans de cybersécurité, des vérifications d’identité et l’enregistrement des transactions.
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Canalisation : il s’agit de guider les joueurs vers les plateformes agréées. Ces sites affichent des sceaux officiels et respectent des règles publicitaires définies.
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Responsabilité : les opérateurs sont soumis à des contrôles réguliers. En cas de manquement, ils risquent de perdre leur licence ou de subir des sanctions financières.
Le modèle fiscal français repose sur les mises totales plutôt que sur le produit brut des jeux. Pour les paris sportifs, cela signifie des marges réduites. Certains opérateurs ont quitté le marché au début, d’autres s’y sont adaptés. L’ANJ examine actuellement des ajustements fiscaux afin de mieux équilibrer les recettes publiques et la viabilité des opérateurs.
Le modèle belge : ancrage local et supervision centralisée
La Belgique a posé les bases de sa législation sur les paris en 1999. À l’époque, la loi ciblait les établissements terrestres tels que les casinos et les agences de paris. À partir de 2011, cette loi a été étendue aux plateformes en ligne. Les mises à jour ont conservé la structure de la loi d’origine tout en ajoutant de nouvelles règles pour les opérations numériques.
Une règle essentielle en Belgique est l’exigence de licence physique. Pour obtenir une licence en ligne, un opérateur doit déjà disposer d’un permis terrestre actif en Belgique. Cela signifie que le secteur numérique est systématiquement lié à des entreprises ayant une présence physique dans le pays.
La Commission des Jeux de Hasard (CJH) gère le processus de délivrance des licences. Les opérateurs doivent respecter des règles strictes. Les serveurs doivent être situés dans l’espace économique européen. Toutes les plateformes doivent utiliser des logiciels certifiés. Aucune restriction ne s’applique aux types de jeux; en effet, les machines à sous, les jeux de table et les paris sportifs sont autorisés, sous réserve d’enregistrement.
La Belgique a également instauré des règles marketing sévères. Depuis 2018, la publicité pour les jeux de hasard est limitée à la télévision et à la radio, en particulier aux heures de grande écoute. Toutes les plateformes agréées doivent participer au système EPIS, la liste nationale d’exclusion. Si une personne est inscrite, elle ne peut ni s’enregistrer ni se connecter. Ce système est contrôlé en temps réel et son usage est obligatoire.
La fiscalité en Belgique s’applique au produit brut des jeux, avec un taux de 11 % pour les jeux de casino et les paris sportifs. La Commission des Jeux de Hasard effectue des audits réguliers et examine les registres des opérateurs chaque mois. Toute infraction grave peut entraîner la révocation de la licence.
Structure du marché belge et contrôle en ligne
La Belgique applique un modèle de licences qui lie les paris en ligne aux opérations physiques. Pour recevoir une licence numérique, une entreprise doit déjà être légalement implantée avec une autorisation terrestre. Cette méthode permet aux autorités nationales de garder le contrôle et garantit la traçabilité des activités numériques.
Les opérateurs actifs dans l’industrie des paris sportifs en Belgique ajustent leurs services en fonction de la popularité croissante des paris, notamment dans le domaine sportif. Les promotions, les structures de cotes et les sélections d’événements sont orientées par des données montrant une forte demande pour le football, le cyclisme et le tennis. C’est pourquoi ces plateformes revoient régulièrement leurs offres liées aux tournois nationaux, aux compétitions internationales et aux boosts de cotes temporaires.
Tous les opérateurs agréés sont connectés à EPIS, la base d’exclusion qui bloque l’accès aux utilisateurs interdits. Que ce soit via une application mobile ou un site web, chaque connexion et chaque inscription doivent être vérifiées par ce système. Le respect de cette obligation est impératif.
En parallèle, des garde-fous financiers existent. Les banques surveillent les transferts, et les paiements par carte vers des sites non autorisés sont bloqués. L’ensemble de ces mécanismes permet de maintenir le marché dans des limites clairement définies, tout en répondant à une forte demande pour des activités de paris réglementées et organisées.
Objectifs communs, outils distincts
Même si la France et la Belgique ont emprunté des chemins différents, leurs objectifs convergent. Les deux pays souhaitaient empêcher les opérateurs illégaux d’entrer sur le marché. Ils voulaient des sources de revenus publiques prévisibles. Ils voulaient aussi maîtriser la publicité et gérer l’accès des joueurs.
La France a limité le nombre de jeux autorisés, préférant commencer petit avant d’étendre l’offre. La Belgique a choisi une approche plus large, mais avec des critères d’éligibilité très stricts et des obligations techniques rigoureuses.
Les deux pays ont dû rendre des comptes à l’Union européenne. Selon le droit de l’UE, les services, y compris les jeux de hasard, doivent être accessibles au-delà des frontières, sauf en cas de risque pour la sécurité publique. La France et la Belgique ont soutenu que leurs systèmes étaient nécessaires pour assurer le contrôle financier et la protection des consommateurs. Les tribunaux ont validé cet argument, à condition que chaque règle réponde à un objectif clair et mesurable.
Aujourd’hui, la France et la Belgique partagent des données entre leurs autorités de régulation. Elles comparent les pratiques publicitaires, examinent les normes technologiques et détectent les demandes en doublon. Cela permet d’éviter que certains opérateurs exploitent des failles ou des divergences réglementaires.
Chaque pays conserve son propre système de licences et ses règles fiscales. Mais leurs objectifs fondamentaux restent alignés puisqu’ils visent à rendre les opérateurs visibles, à garantir la légalité des transactions et à maintenir un marché stable.
