LANCEURS D’ALERTE ET SECRET PROFESSIONNEL

Publié le Modifié le 04/02/2019 Par Maître Michel BENICHOU Vu 75 fois 0

Les institutions européennes souhaitent forcer la protection des lanceurs d’alerte. La Commission Européenne a lancé une consultation sur les mécanismes de protection.

LANCEURS D’ALERTE ET SECRET PROFESSIONNEL

Les institutions européennes souhaitent forcer la protection des lanceurs d’alerte. La Commission Européenne a lancé une consultation sur les mécanismes de protection.

 

Le Conseil des Barreaux Européens a répondu en soulignant l’importance de préserver les droits de tous les justiciables à la protection du secret professionnel dans leurs relations avec les avocats en tant que pierre angulaire du l’Etat de droit.

 

Si on peut accepter le principe général selon lequel les personnes qui révèlent des informations par altruisme et dans l’intérêt doivent être protégées dans leur travail, on ne peut sacrifier l’intérêt général universel du secret professionnel. Dès lors, si une législation relative au lancement d’alerte était envisagée, celle-ci devrait contenir des dispositions spécifiques empêchant que les informations protégées soient révélées ou subissent un préjudice à la suite d’un lancement d’alerte. La confidentialité entre avocat et client doit être sauvegardée.

 

La Commission Européenne semble avoir entendu cette alarme du Conseil des Barreaux Européens. Il reste à voir sa concrétisation dans les textes.

 

Michel BENICHOU

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Blog de Maître Michel BENICHOU

Avocat depuis 1978 :

 

- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe

- Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble

- Président fondateur de la Fédération Nationale des Centres de Médiation

- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble

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