Ces derniers jours, on m'a posé une question relative à la Convention de divorce qui est entérinée par le juge en cas de divorce par consentement mutuel lorsque les ex-époux sont propriétaires d'une maison ou un appartement et qu'ils ont des enfants.
Il faut préciser que les époux s'étaient mariés sous le régime de droit commun, la communauté réduite aux acquets.
Lorsque les époux sont tous les deux propriétaires du domicile conjugal et qu'il y a des enfants, il y a possibilité de négocier une clause dans la convention de divorce selon laquelle l'ex-épouse et les enfants resteront vivre dans les lieux pendant une durée de cinq ans.
Cette clause est une manière de compenser en nature le versement d'une pension alimentaire pour les enfants.
A l'expiration du terme, l'ex-mari pourrait tout à fait demander à son ex-épouse de vendre la maison ou l'appartement surtout si les enfants sont majeurs et ont quitté le domicile familial.
Négociez bien avec votre avocat et celui de votre ex-conjoint, une clause de tacite reconduction pour pouvoir rester dans le domicile conjugal, surtout si vos enfants sont encore petits, à l'expiration du terme des 5 ans.
En cas de divorce, pensez d'abord au bien-être des enfants qui ont tout leurs repères dans le domicile conjugal où ils ont peut-être passer toute leur enfance.
