La clause de non-concurrence

Publié le Modifié le 08/03/2019 Par Agence AFIP Détective Vu 614 fois 0

Clause de non concurrence: légitimité, critères, sanctions

La clause de non-concurrence

Retrouvez sur le blog de notre site internet l'article sur la clause de non concurrence.

Il se compose de 4 parties:

- Conditions de validité

- Légitimité

- Sanctions en cas de non-respect

- Intervention du détective privé

 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

A propos de l'auteur
Blog de Agence AFIP Détective

Agence de détectives privés fondée à Paris en 2012 à compétence nationale.

Alexis Fradois, fondateur et dirigeant est diplômé de Panthéon-Assas Paris II et agréé CNAPS. 

Investigations civiles, commerciales, immobilières et pénales. 

Permanence téléphonique du lundi au samedi de 9h00 à 21h00 au 01 77 11 98 06. 

Demande de contact

Contacter le blogueur

Rechercher
Détective Paris

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles