Au cœur des changements survenus dans les moyens d’information et de communication, l’impact d’Internet a consisté à favoriser de nouvelles modalités de réalisation des échanges internationaux, notamment. A cet égard, l’exigence de régulation de ce nouveau contexte des affaires commence à se faire ressentir face à la montée en puissance de l’utilisation de l’outil informatique dans le contexte africain. A l’aube des réponses étatiques à la question du commerce électronique, la Côte d’ivoire vient, à l’instar d’autres Etats membres de la CEDEAO, de se doter d’une loi sur les transactions électroniques.
Du point de vue de l’internationalité des transactions électroniques, ladite loi lève un coin de voile sur la position du législateur ivoirien. En cette occurrence, l'examen de ladite loi laisse entrevoir que le modèle de régulation des transactions électroniques internationales ainsi posé, véhicule une politique de droit substantiel qui n’est aucunement dictée par la spécificité du cyberespace.
Si ce modèle ivoirien de régulation des transactions électroniques internationales, rend davantage compte d’un territorialisme marqué et exprimé à bien des égards par la neutralité technologique, c’est assurément parce que le modèle ''westphalien'' de la souveraineté a entendu être affirmé. Il reste que dans la limite du respect de certains intérêts privés, et bien entendu autant que du respect de ceux de l’Etat, la bienveillance à la loi d’autonomie y a été concédée. De ce point de vue, la loi ivoirienne sur les transactions électronique parait avoir satisfait outre les intérêts de l’Etat ivoirien, ceux des parties.
Pour autant, l'approche unilatéraliste de régulation des transactions électroniques internationales adoptée par le législateur ivoirien en l’occurrence ne parait pas satisfaisante à répondre à l’harmonie internationale des solutions de conflit de lois.
Alfred kouassi
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Le modèle ivoirien de régulation des transactions électroniques internationales
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A l’aube des réponses étatiques ouest-africaines, à la question du commerce électronique, la Côte d’ivoire vient, à l’instar d’autres Etats membres de la CEDEAO, de se doter d’une loi sur les transactions électroniques.
A l’aube des réponses étatiques ouest-africaines, à la question du commerce électronique, la Côte d’i
Je trouve d'intérêt à votre article mais il ne m'a pas été possible d'en cerner tous les aspects notamment le dernier paragraphe :
"Pour autant, l'approche unilatéraliste de régulation des transactions électroniques internationales adoptée par le législateur ivoirien en l’occurrence ne parait pas satisfaisante à répondre à l’harmonie internationale des solutions de conflit de lois".
Pourriez-vous être plus explicite ? Merci par avance.
Alfred KOUASSI est juriste ivoirien, titulaire d'un DEA de Droit privé et d'un DESS de Juriste Conseil d'Entreprise. Il s'interesse singulièrement au droit international privé, au droit des obligations et de la responsabilité civile, au droit judiciaire privé et aux questions juridiques mises en reliefs par les nouvelles technologies de l'information.
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Par COULIBE le 28/01/2015 à 17:56
Je trouve d'intérêt à votre article mais il ne m'a pas été possible d'en ...