Publié le 26/07/18 Vu 748 fois 0 Par Archibalde
L'apport en industrie - comment fonctionne-t-il en Droit OHADA?

Lors de la constitution d'une société, nombreuse sont les personnes qui s’interrogent sur leur engagement vis à vis des tiers associés en émettant des apports. L'article présente d'une manière assez globale l'apport en industrie afin d'avoir la vision du législateur OHADA sur le sujet.

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Publié le 05/04/18 Vu 328 fois 0 Par Archibalde
Le mécanisme de la représentation successorale

Le mécanisme de représentation permet aux descendants d'une personne décédée avant la personne dont on règle la succession ou renonçant à cette succession ou indigne d'y venir, d'hériter à sa place.

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Publié le 26/02/18 Vu 1 343 fois 0 Par Archibalde
Les limites de l'action de groupe

Dans l'optique de moderniser le paysage juridique et consumérisme congolais, le gouvernement prépare une série de réforme notamment celle liée au code de procédure civile et commerciale dont la mesure phare demeure l'action de groupe encore appelé "class action" qui est une procédure selon un groupe d'individu victime d'un manquement de la part d'un professionnel intente collectivement une action en justice afin de se faire indemniser individuellement de leur préjudice éventuel. Cependant, dans son exécution comme signifié dans l'avant projet, cette procédure comporte des limites qu'il sied de mettre exergue.

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Publié le 16/02/18 Vu 265 fois 0 Par Archibalde
Vers l'introduction d'une action de groupe en Droit ositif congolais

Dans le cadre de l'amélioration de l'état de droit, le gouvernement de la République du Congo souhaite réformer le code de procédure civile et commerciale avec un élément phare qui est l'introduction de l'action de groupe en droit positif.

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