Publié le 04/07/19 Vu 370 fois 0 Par Maître Aude du PARC
LA RÉVOCATION DE L’ADOPTION SIMPLE.

L’adoption simple implique un certain nombre de droits et obligations, notamment le droit pour l’adopté d’hériter de son adoptant. Dans certaines circonstances, la question de la révocation de l’adoption simple peut se poser

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Publié le 04/07/19 Vu 442 fois 0 Par Maître Aude du PARC
Le changement de nom pour motif légitime : retour d’expérience.

La demande en changement de nom pour motif légitime est une requête en apparence très simple à rédiger. Cependant, le motif légitime n’est pas défini par les textes et il s’agit avant tout d’une construction jurisprudentielle.

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Publié le 03/06/19 Vu 422 fois 0 Par Maître Aude du PARC
LA RÉPARTITION DES TRAVAUX ENTRE LE NU-PROPRIÉTAIRE ET L’USUFRUITIER

Le démembrement de propriété connaît un abondant contentieux, lorsqu’il s’agit particulièrement de déterminer lequel de l’usufruitier ou du nu-propriétaire est en charge des travaux à réaliser sur le bien concerné.

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Publié le 28/05/19 Vu 528 fois 0 Par Maître Aude du PARC
Nullité d'un testament olographe

Le testament olographe est la forme de testament qui est rédigé par son auteur. C’est la forme la plus simple de testament ; d’autres formes existent, comme notamment le testament authentique, aussi appelé testament notarié.

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Publié le 28/05/19 Vu 487 fois 0 Par Maître Aude du PARC
La rémunération du dirigeant d'une société en liquidation judiciaire

Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire ne peut pas, en principe, être rémunéré en contrepartie de sa coopération avec le liquidateur de ladite société, mais il existe des exceptions.

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